Economie: Des infractions à la réglementation du commerce ''constatées et verbalisées''

Posté par: Visiteursur 01-10-2007 20:25:23 1347 lectures L'activité de contrôle exercée par les fonctionnaires habilités relevant du ministère de l'Intérieur, qui s'est poursuivie ces samedi et dimanche, a permis de relever des centaines d'infractions à la réglementation du commerce, qui ont été "constatées et verbalisées" avant de faire l'objet de "procédures légales transmises à la justice", indiquent des communiqués du ministère de l'Intérieur dont copies sont parvenues dimanche soir à la MAP.

Les mêmes fonctionnaires, agissant en application de la loi N 6-99, ont constaté que 84% des infractions relevées concernent le "commerce de détail avec comme principale infraction le défaut d'affichage" et 16% des infractions concernent le "commerce de gros" avec comme principales infractions la hausse illicite des prix et le défaut de facturation et d'affichage.


Les mêmes fonctionnaires, agissant en application de la loi N 6-99, ont constaté que 84% des infractions relevées concernent le "commerce de détail avec comme principale infraction le défaut d'affichage" et 16% des infractions concernent le "commerce de gros" avec comme principales infractions la hausse illicite des prix et le défaut de facturation et d'affichage.

Les infractions de ces catégories se chiffrent à 571, réparties entre le commerce de gros, avec un total de près de 90 infractions "constatées et verbalisées" (dont 31 pour hausse illicite des prix, 26 pour défaut de facturation et 33 pour défaut d'affichage) et le commerce de détail avec un total de 481 infractions "constatées et verbalisées" (dont 405 pour défaut d'affichage, 60 pour hausse illicite des prix et 11 pour défaut de facturation), précise la même source.

Au niveau des intermédiaires, l'activité de contrôle durant le week-end a abouti au constat de plusieurs cas de hausse illicite des prix, dont 17 infractions "constatées et verbalisées" concernent la farine nationale de blé tendre (FNBT) au niveau des préfectures et provinces de Casablanca, d'Agadir-IdaouTanane, d'Inezgane, de Marrakech, de Taroudant, de Taza et de Berkane.

Six autres infractions constatées concernent le sucre au niveau des préfectures de Casablanca et de Rabat et une infraction concernant le gaz a été relevée dans la préfecture de Salé.

MAP