Economie: La commission des finances adopte le projet de loi de finances 2008
Posté par: Visiteursur 26-12-2007 23:20:02 1203 lectures La commission des Finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, en 2-ème lecture le projet de loi de finances 2008.Ce texte a été adopté malgré le retrait du groupe de justice et développement, qui a demandé d'introduire certains amendements sur la version du projet adoptée par la chambre des conseillers.
Le groupe de justice et développement a rappelé, dans ce cadre, que les articles 135 et 136 du règlement intérieur de la Chambre des représentants prévoient, dans le cas d'un désaccord entre les membres de la commission, le recours à la commission mixte où sont représentées les deux chambres.
Pour leur part, les groupes de la majorité ont estimé que le règlement intérieur organise les relations entre les deux chambres et que la deuxième lecture de la loi de finances est une occasion de réexaminer les amendements et d'avoir suffisamment d'explications sur leur portée avant de procéder au vote.
Après une longue discussion et la levée de la séance deux fois pour consultation, le président de la commission a décidé, en accord avec la majorité et après le recours aux procès verbaux des réunions précédentes des commissions des finances, de procéder directement au vote des amendements introduits par la Chambre des conseillers.
Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a présenté au début de la séance les amendements qui ont été adoptés par la Chambre des conseillers dans le cadre du projet de loi de finances 2008 et qui concernent les matières 8, 10, 46, 52 et 56 du projet.
Ces amendements ont porté sur les bénéfices générés par les transferts d'actions, les délais de prescription, les exonérations des promoteurs immobiliers, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, les assurances et le fonds de développement rural.
MAP