Actualité Maroc: Adoption de projets de loi relatives à l'Académie Hassan II des sciences
Posté par: Visiteursur 16-01-2008 23:34:53 1365 lectures La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir à l'unanimité, deux projets de loi modifiant et complétant les lois portant création de l'Académie Hassan II des sciences et techniques et de l'Académie du Royaume du Maroc.La Chambre des conseillers a adopté, mardi soir à l'unanimité, deux projets de loi modifiant et complétant les lois portant création de l'Académie Hassan II des sciences et techniques et de l'Académie du Royaume du Maroc.
Lors d'une séance plénière, la Chambre a approuvé les articles 41 (2ème alinéa) et 42 de la loi portant création de l'Académie Hassan II des sciences et techniques. L'article 41 concerne notamment l'élaboration du budget de cette institution sur la base de l'aide octroyée à l'Académie à partir du budget de l'Etat, alors que l'article 42 prévoit, en particulier, que le budget doit comprendre les dépenses à caractère académique et scientifique.
La Chambre des conseillers a, également, approuvé les articles 35 (2ème alinéa) et 36 de la loi portant création de l'Académie du Royaume du Maroc.
L'article 35 porte sur l'aide accordée à l'Académie à partir du budget de l'Etat, tandis que l'article 36 fixe les ressources du budget de l'Académie qui comprennent essentiellement les dépenses d'équipement et d'investissements.
MAP