Actualité Maroc: SM le Roi accord sa grâce à 566 personnes à l'occasion de l'Aid Al Maoulid
Posté par: Visiteursur 20-03-2008 11:31:49 1095 lectures A l'occasion de l'Aid Al Maoulid, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 566 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.Voici le communiqué publié mercredi à ce sujet par le ministère de la Justice:
"A l'occasion de l'Aid Al Maoulid de cette année 1429 H - 2008 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 566, se répartissant comme suit :
-Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.
-Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 466 détenus.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou sa remise au profit de 30 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 10 personnes.
-Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes.
-Grâce sur la peine d'amende au profit de 50 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".
MAP