Economie: La commission des finances approuve la loi sur le budget de l'exercice 2002
Posté par: Visiteursur 09-05-2007 14:10:00 1262 lectures La commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi portant règlement du budget de l'exercice financier 2002.Le projet de loi n 06-41 portant règlement du budget de l'exercice financier 2002 comporte 14 articles visant à arrêter notamment les résultats définitifs des recettes et des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor.
Le projet vise également à arrêter les crédits supplémentaires nécessaires pour régulariser les dépassements enregistrés par les dépenses de fonctionnement et les dépenses de la dette publique ainsi que les crédits de fonctionnement non consommés à la fin de l'exercice financier 2002.
Il a de même pour objectif d'arrêter les crédits d'investissement qui n'ont pas fait l'objet, à la fin de l'exercice financier 2002, d'engagements de dépenses visés par le contrôleur des engagements de dépenses de l'Etat.
Les membres de la commission ont relevé, au cours de l'examen de ce projet, que les lois portant règlement du budget de l'exercice financier ont enregistré une évolution par rapport aux années précédentes, soulignant, dans le même contexte, l'importance de l'institution législative dans le contrôle et le suivi des dépenses des budgets alloués aux différents secteurs gouvernementaux.
Pour sa part, le ministre des finances et de la privatisation, Fathallah Oualalou, a indiqué que la situation financière du Maroc a connu une amélioration notable, notant que les engagements financiers sont mis à la disposition des administrations publiques aussitôt qu'ils sont approuvés par le parlement et publiés dans le bulletin officiel.
Le ministre a rappelé, qu'en dépit du fait que les efforts déployés par son département pour rattraper le retard dans la présentation des projets de loi portant règlement du budget de l'exercice financier ont donné leur fruit, il n'en demeure pas moins, a-t-il dit, que le ministère consentira davantage d'efforts pour réduire ce retard à une année seulement.
Source : MAP