Actualité Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de loi et 17 projets de décret
Posté par: Visiteursur 26-06-2008 20:45:12 1449 lectures Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi, a adopté deux projets de loi et 17 projets de décret.Le premier projet de loi modifie et complète la loi instituant le régime des pensions civiles, alors que le deuxième modifie et complète la loi portant création du régime des pensions militaires, a précisé le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri lors d'un point de presse à l'issue de cette réunion.
Le Conseil a également adopté 17 projets de décret dont le premier, présenté par le ministre de l'Intérieur, est relatif à l'institut Royal de l'Administration territoriale (IRAT) et porte sur la transformation de l'Ecole de perfectionnement des cadres du ministère de l'Intérieur, l'adaptation du programme de formation aux besoins de l'Administration territoriale et de qualification des agents d'autorité pour leur permettre d'accompagner les mutations politiques, économiques et sociales que connaît le pays.
Les 16 autres projets de décret, présentés par le ministre de la modernisation des secteurs publics, s'inscrivent dans la cadre de la mise en oeuvre des engagements du Gouvernement concernant le dialogue social, notamment ceux relatifs à l'amélioration du revenu et la préservation du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales, à compter du 1er juillet 2008.
Ces textes portent en particulier sur l'augmentation des allocations familiales au profit des fonctionnaires, des militaires et des agents de l'Etat, des municipalités et des organismes publics, l'augmentation des quotas de promotion au choix, la création d'une indemnité au profit des fonctionnaires et cadres des administrations centrales, l'octroi de certaines indemnités au profit des éléments des forces auxiliaires, la révision du régime indemnitaire appliqué à certains cadres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ainsi que la révision du régime indemnitaire appliqué en vertu des statuts, à la commission nationale de la protection civile, aux fonctionnaires des ministères de l'éducation nationale et de la culture, aux fonctionnaires des tribunaux du Maroc, aux cadres de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'association des infirmiers du ministère de la Santé et aux statuts des administrations de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers.
Il s'agit également, a ajouté le ministre, de quatre projets de décret présentés par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant sur l'amélioration du revenu dans le secteur privé et l'augmentation des pensions d'invalidité et de vieillesse versées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS).
Rappelant que le Conseil avait adopté, lors d'une précédente réunion, le décret portant sur l'augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), le ministre a expliqué que les nouveaux textes visent l'augmentation des allocations familiales de 150 à 200 dh pour les trois premiers enfants, la généralisation de ces allocations aux salariés du secteur agricole et forestier, l'augmentation des pensions d'invalidité et de vieillesse de 500 à 600 dh et la révision des modalités d'affiliation à la CNSS.
Le Conseil avait, en outre, suivi un exposé du Premier ministre sur les entretiens qu'il a eus récemment avec des partis politiques de la majorité et de l'opposition, dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements contenus dans la déclaration gouvernementale devant le parlement.
Ces rencontres ont été l'occasion d'approfondir la concertation politique et institutionnelle et de mettre l'accent sur le rôle des partis politiques dans la dynamisation de la vie publique, a indiqué le Premier ministre, qui a souligné la nécessité de renforcer le rôle du parlement et d'accorder davantage d'intérêt aux questions orales et écrites en vue de consolider les liens constructifs entre les appareils législatif et exécutif.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Taib Fassi Fihri a présenté un exposé sur sa dernière tournée dans plusieurs pays africains, notant que cette visite a été l'occasion de renforcer les relations de fraternité, de coopération et de solidarité avec le continent africain, mais également de poursuivre la campagne de sensibilisation sur la question de l'intégrité territoriale du Royaume.
MAP