Actualité Maroc: Grâce Royale au profit de 433 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume
Posté par: Visiteursur 20-08-2008 18:17:26 1382 lectures A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 433 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du Ministère de la Justice.En voici le texte:.
"A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1429 H.-2008 G.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa Gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.
Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 433 se répartissant comme suit :.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 24 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 296 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 1 détenue.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou sa remise au profit de 35 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 59 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 8 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale".
MAP