Actualité Maroc: Chambre des représentants : adoption d'un projet de loi relatif aux données personnelles
Posté par: Visiteursur 27-11-2008 18:16:29 1463 lectures La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à l'unanimité en séance plénière, le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données d'ordre individuel.Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement dans le domaine de l'accompagnement juridique de l'évolution des technologiques pour entourer l'utilisation de ces dernières d'un maximum de sécurité et limier les effets néfastes pouvant en découler.
Le texte introduit dans l'arsenal juridique marocain un moyen de protection efficiente des données individuelles et du citoyen contre l'usage arbitraire des données d'ordre personnel.
Il a également pour objectif d'adapter la législation marocaine aux normes internationales et, ainsi, favoriser la création de postes de travail en off-shore.
Dans une présentation du projet, le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, M. Ahmed Réda Chami, a souligné le caractère nécessaire de cette loi pour la compétitivité du Maroc au plan international.
Entre dispositions, le texte prévoit la création d'une commission auprès du Premier ministre chargée de veiller au respect des droits et des obligations de l'individu et d'assumer un rô le consultatif auprès du gouvernement, du parlement et des autorités compétentes pour tout ce qui a trait aux projets et propositions relatifs aux données individuelles.
MAP