Actualité Maroc: Chambre des représentants : adoption en commission du projet du code de la route
Posté par: Visiteursur 16-01-2009 19:53:56 935 lectures La Commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, le projet de loi portant code de la route.Ce projet, qui vise à protéger les droits, la vie et les biens des usagers de la route et à lutter contre la corruption et les cas de récidive, ambitionne de mettre à niveau et de promouvoir les professions liées à la sécurité routière.
Comportant des principes fondamentaux dont l'adaptation du code aux nouvelles technologies, le projet de texte prévoit la mise en place de moyens juridiques susceptibles de favoriser la répression des contrevenants et de lutter contre la récidive.
La commission avait adopté à l'unanimité un amendement relatif à la suppression des peines privatives de liberté du projet du Code de la route, tout en maintenant celles prévues par le code pénal.
Les membres de la commission ont plaidé pour le maintien des amendes et la suppression de toutes les dispositions relatives à l'emprisonnement des conducteurs auteurs des accidents de la route.
Lors de l'examen de ce projet par la commission, les groupes de la majorité ont souligné l'importance de ce code dans la mesure où il contribuera à réduire le nombre des accidents de la circulation.
Pour leur part, les groupes de l'opposition ont appelé à l'introduction des amendements à plusieurs dispositions et chapitres, particulièrement en ce qui concerne la réduction de la valeur des amendes prévues par ce projet, ainsi qu'à la simplification des mesures d'accompagnement.
MAP