Société: La Cour d'Appel de Casablanca confirme les peines prononcées dans l'affaire Rosamor
Posté par: Visiteursur 20-01-2009 19:44:17 1994 lectures La Chambre correctionnelle près la Cour d'Appel de Casablanca a confirmé, mardi, les peines prononcées en première instance contre les mis en cause dans l'affaire de l'incendie de l'usine "Rosamor", qui avait fait plusieurs morts et blessés parmi les salariés.Le tribunal de première instance de Casablanca avait condamné, en juin dernier, le propriétaire de la société à 4 ans de prison et à une amende de 1000 dhs.
Le fils du propriétaire et gérant de ladite société avait écopé de 2 ans de prison ferme assortis de la même amende.
Le propriétaire de la société et son fils étaient poursuivis dans cette affaire pour "absence des conditions et des équipements de sécurité nécessaires à la préservation de la vie des salariés, homicide et blessures involontaires et non-assistance à personne en danger".
Le tribunal avait acquitté le propriétaire de la société du chef d'inculpation de non-assistance à personne en danger.
Un ouvrier, poursuivi dans le cadre de la même affaire "pour incendie involontaire de biens immobiliers et biens meubles causant la mort de plus d'une personne et blessant d'autres", avait, quant à lui, été condamné à 4 ans de prison ferme assortis de 1.000 dhs d'amende
MAP