Actualité Maroc: L'examen du projet du Code de la route tient compte des propositions des partiesconcernées (ministre)
Posté par: Visiteursur 11-02-2009 00:22:52 1347 lectures Les observations et les propositions des différents acteurs du secteur du transport ont été prises en considération lors de l'examen du Code de la route à la Chambre des représentants, a indiqué lundi le ministre de l'Equipement et du Transport, M Karim Ghellab.L'ensemble des parties ont convenu d'élaborer une vision globale concernant la mise à niveau professionnelle du secteur et d'améliorer les conditions sociales des employés et des professionnels, dans le cadre du dialogue "fructueux et constructif" amorcé en 2007 dans ce sens, a rappelé M. Ghellab qui s'exprimait devant la commission des Finances, des Infrastructures, de la Planification et du Développement régional à la Chambre des conseillers.
Et le ministre d'ajouter que 280 observations et propositions d'amendement portant sur 105 articles relatifs notamment aux peines privatives de liberté, aux amendes fixées à l'amiable et forfaitaires ainsi qu'au système de permis à points, ont été présentées.
A la Chambre des représentants, un total de 332 amendements ont été apportés au projet, a rappelé le ministre, précisant que ces amendements ont concerné 287 articles, dont ceux relatifs à la suppression des peines privatives de liberté dans 14 cas, la réduction de ces peines (sept cas) et le maintien des dispositions prévues dans le code pénal (six cas).
Le projet du code de la route vise à protéger les droits, la vie et les biens des usagers de la route, et ambitionne de mettre à niveau et de promouvoir les professions liées à la sécurité routière.
Il tend aussi à instaurer des conditions plus rigoureuses pour l'obtention du permis de conduire, définir de nouveaux cahiers de charges et une nouvelle organisation pour les auto-écoles et réformer les centres de visite technique par le biais d'une gestion unitaire.
MAP