Actualité Maroc: La session de printemps du Parlement s'ouvre sur un agenda chargé
Posté par: Visiteursur 09-04-2009 20:49:19 988 lectures Le parlement ouvre vendredi sa session ordinaire de printemps sur un ordre du jour chargé aux niveaux législatif et du contrô le parlementaire.Plusieurs projets de loi importants actuellement en instance, devraient être approuvés par les Chambres des représentants et des conseillers au cours de cette session parlementaire.
Les commissions parlementaires devraient également tenir des réunions avec des membres du gouvernement pour débattre de nombre de sujets d'actualité.
Au niveau législatif, le projet de loi portant code de la circulation routière devrait être approuvé par la Chambre des conseillers.
Ce texte est actuellement soumis à la commission des questions financières, de l'équipement et de la planification du développement régional, dans un climat de blocage que connaît le secteur, ce qui incite le gouvernement et le Parlement à hâter l'adoption de ce projet en vue de parvenir à une version qui fait un bon dosage entre la finalité consistant à garantir les droits des usagers de la route et la protection de la vie humaine d'une part, et celle de prendre en compte les contraintes économiques et sociales du secteur des transports, d'autre part.
De même, la Chambre des représentants devrait approuver le projet de loi portant protection du consommateur, qui a apporté des nouveautés en matière de protection du consommateur, de sa santé et de son pouvoir d'achat, en plus du renforcement du cadre juridique pour favoriser une concurrence loyale et la moralisation des transactions économiques.
L'ordre du jour de cette session comporte également un certain nombre de projets et de propositions de loi notamment la proposition de loi relative aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal, le projet de loi sur les aires protégées et le projet de loi fixant le statut de la normalisation, la certification et la conformité.
Sur le plan du contrô le, l'ordre du jour des commissions parlementaires comporte un certain nombre de réunions avec le gouvernement pour l'examen d'un ensemble de questions actualité, en premier lieu la récente défaite de l'équipe nationale de football, la situation de la Caisse nationale de sécurité sociale et les conditions de la communauté marocaine résidant à l'étranger.
La période d'inter-sessions a été marquée par des activités intenses de la part des commissions de la Chambre des représentants qui ont tenu huit séances, dont six consacrées à la législation et deux à des débats avec les membres du gouvernement.
De même, les commissions permanentes de la Chambre des conseillers ont tenu 19 réunions (16 consacrées à la législation et 3 à des débats avec le gouvernement).
Ainsi, la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants a organisé une réunion consacrée à l'examen des conditions des personnes en situations d'handicap, de pauvreté et de précarité dans le Royaume.
Quant aux commissions de la Chambre des conseillers, elles ont tenu trois réunions consacrées aux questions portant particulièrement sur le secteur de l'artisanat, la situation du secteur textile et la compétitivité des entreprises .
Dans le cadre de sa mission d'investigation, la commission des questions financières, de l'équipement et de la planification du développement économique de la Chambre des représentants s'est enquis de près des prix des médicaments et de leur impact sur l'accessibilité aux systèmes de soins ainsi que de l'adéquation des systèmes de couverture médicale avec le pouvoir d'achat des citoyens.
La commission a ainsi consacré quatre séances à ce sujet.
Le Parlement a approuvé depuis le début de la législature 43 textes de loi dont huit propositions de loi, soit 15% de l'ensemble des textes juridiques, un taux jamais atteint depuis le début de la vie parlementaire au Maroc.
Samir Hilal (MAP)