Economie: M. Rhmani annonce une batterie de mesures pour améliorer le revenu et la situationdes salariés et fonctionnaires

Posté par: Visiteursur 03-05-2009 02:35:23 1220 lectures Le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, a annoncé une batterie de mesures dont la mise en œuvre est prévue cette année et en 2010, visant "la poursuite de l'amélioration du revenu et de la situation" de l'ensemble des salariés et des fonctionnaires.

Dans une allocution diffusée par la première chaîne nationale "Al Oula" à l'occasion de la célébration, le 1er mai, de la Journée internationale du travail, M. Rhmani a cité parmi ces mesures, la mise en application, à partir du 1er juillet prochain, de la 2ème tranche de l'augmentation du SMIG de l'ordre de 5% dans les secteurs commercial, industriel, des services, et dans le secteur agricole et les exploitations forestières, et de l'ordre de 2,5% seulement pour le secteur du textile et de l'habillement, eu égard à la conjoncture que traverse cette branche de l'activité économique.


Il s'agit également de la mise en oeuvre, à la même date, de la 2ème tranche de l'augmentation des salaires des fonctionnaires publics classés aux échelles de rémunération 1 à 9, et de la 2ème tranche des mesures d'amélioration du revenu pour l'ensemble des salariés, fonctionnaires et retraités à revenu limité, à savoir le relèvement du seuil non-imposable de 28.000 à 30.000 DH, a ajouté le ministre.


La date du 1er janvier 2010 verra l'application des mesures d'amélioration du revenu des fonctionnaires publics classés aux échelles de rémunération 10 et plus, ainsi que de l'ensemble des salariés du secteur privé concernés par l'impôt sur le revenu, à travers la baisse de ce taux de 40 à 38%, a-t-il annoncé.


Cette batterie de mesures prévoit l'augmentation du quota pour l'avancement et la régularisation de la situation des fonctionnaires classés aux échelles de rémunération 1 à 4. Elle comporte aussi la révision du système d'avancement et du système de notation et d'évaluation, la mise en place d'une indemnité pour le travail dans les régions éloignées et d'accès difficile dans le monde rural et l'augmentation de 20 pc des indemnités en faveur des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, a poursuivi le ministre.


Concernant la protection sociale, M. Rhmani a annoncé plusieurs autres mesures, notamment l'exécution de la décision d'élargir le panier des soins remboursables pour englober les maladies incurables, en faveur des salariés du secteur privé, l'actualisation d'un ensemble de conventions bilatérales dans le domaine de la sécurité sociale, signées avec plusieurs pays d'accueil des travailleurs immigrés marocains, afin de préserver et promouvoir leurs droits, et la réforme du système des contrats spéciaux de formation.


Dans le même volet, il sera procédé au règlement de plusieurs conflits collectifs de travail soumis à l'actuel round du dialogue social, dont le dossier des retraités de l'agence de transport urbain de Casablanca et la poursuite des mesures d'appui aux secteurs affectés par les répercussions de la crise économique mondiale, dans le but de préserver les postes d'emploi et les acquis des salariés, a relevé le ministre.


Le ministre a également fait savoir que son département se penche sur l'élaboration d'un projet d'indemnité pour la perte d'emploi, sur la réforme du système mutualiste à travers la révision du dahir du 12 novembre 1963, le renforcement et le respect des mesures de sécurité et de santé professionnelle et le développement des services de proximité par la création de nouvelles agences de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), en plus de la poursuite des efforts d'amélioration de la qualité des services dispensés.


Concernant le projet de mise en place d'un mécanisme d'indemnisation pour la perte d'emploi, M. Rhmani a expliqué que le comité de gestion et des études de la CNSS a été chargé d'examiner ce projet, qui vise à assurer, durant une période de 6 mois, une compensation financière à tout salarié pris en charge par la Caisse et ayant perdu son emploi.


Il a, d'autre part, fait état de l'amélioration du rendement de la Direction des caisses du travail relevant de son département au cours de l'année 2008, avec le traitement de 10.000 nouveaux dossiers, soit une hausse de 110% par rapport à l'année 2007, et l'actualisation de l'augmentation du recouvrement pour 3.780 dossiers, ajoutant que l'enveloppe financière globale consacrée à l'indemnisation des victimes et des ayants-droit a atteint 30 milliards 600 millions de centimes, soit une hausse de 28% par rapport à 2007.


Dans le cadre des efforts en faveur de cette catégorie sociale, il a été décidé, au titre de l'actuel round de dialogue social, d'augmenter de 20% le montant des indemnités allouées aux victimes des accidents de travail et des maladies professionnelles.


D'autre part, et conformément aux Hautes Instructions royales visant l'amélioration de la santé et de la sécurité professionnelle au sein des entreprises et unités de production, les efforts de la commission ministérielle créée à cet effet se sont axés sur l'élaboration d'un plan d'action intégré dont les dispositions, une fois mises en oeuvre, permettront de rendre plus sûrs les lieux de travail, a noté le ministre.


M. Rhmani a également passé en revue un ensemble de mesures visant à améliorer le rôle de l'Inspection du travail, et qui ont permis de rendre plus efficientes les interventions de cet organe et d'améliorer son rendement.


Il a, d'autre part, rappelé les mesures prises pour limiter les répercussions de la crise économique mondiale, à savoir l'augmentation à 135 milliards de DH du budget de l'investissement public au titre de l'exercice financier en cours, les efforts de soutien de la demande intérieure et l'appui aux secteurs affectés pour un montant de 1,3 milliard DH.


A cet égard, l'Etat assure 100% des frais de cotisation des employeurs à la CNSS, à condition que les professionnels s'engagent à préserver les postes d'emploi, a fait savoir le ministre, faisant état des mesures visant à rehausser la compétitivité des entreprises pour conquérir de nouveaux marchés, notamment un programme prévoyant la prise en charge par l'Etat de la totalité des frais de formation et de formation continue, en faveur des salariés des secteurs accusant une baisse de la demande.

MAPF