Actualité Maroc: Rhmani : Le projet de loi organique sur les grèves de nature à renforcer les libertés syndicales
Posté par: Visiteursur 20-05-2009 22:08:38 1507 lectures Le projet de loi organique relatif au droit de grève et celui sur les syndicats professionnels devant être soumis aux partenaires sociaux lors du round de dialogue social en cours, comprennent des dispositions de nature à renforcer les libertés syndicales, a indiqué le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani.En réponse à une question orale, mardi à la chambre des Conseillers, sur "la protection du droit à l'appartenance syndicale", M. Rhmani a souligné que la législation marocaine institue une grande protection à l'appartenance syndicale et à l'exercice effectif de la liberté syndicale, rappelant à cet égard l'article 9 du code du travail qui interdit toute atteinte à la liberté syndicale au sein d'une entreprise qui opère conformément aux lois en vigueur.
La question de la protection de l'appartenance syndicale a été programmée à l'ordre du jour de la commission de la législation et des libertés syndicales, mise en place dans le cadre du dialogue social, a-t-il dit, notant qu'il a été convenu à cette occasion de renforcer les libertés syndicales.
Selon M. Rhmani, le ministère Âœuvre, dans le cadre de la sensibilisation à travers les séminaires et rencontres tripartites, à la diffusion de la culture des droits de l'homme en milieu professionnel, dont le droit à l'appartenance syndicale et la pratique syndicale, conformément à la constitution.
MAPF