Actualité Maroc: Grâce royale au profit de 24.865 personnes condamnées par les tribunaux du Royaume

Posté par: Visiteursur 30-07-2009 09:09:49 1326 lectures A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu donner Ses Hautes instructions pour accorder la grâce royale en faveur de 24.865 détenus dans les différents établissements pénitentiaires du Royaume, indique mercredi un communiqué du ministère de la justice.

En voici la traduction :

"Dans le cadre des festivités marquant la célébration du 10ème anniversaire de l'accession de SM le Roi Mohammed VI au trône de Ses glorieux ancêtres et dans un climat empreint de fierté, d'enthousiasme et de symbiose perpétuelle entre le trône et le peuple et, partant des considérations humanitaires visant à assurer la réinsertion des détenus dans la société sur la base des principes et des nobles valeurs éthiques, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu donner Ses Hautes instructions pour accorder la grâce royale au profit de 24.865 détenus dans les différents établissements pénitentiaires, se répartissant comme suit :


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 16.018 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 8.732 détenus.

Les détenus concernés par la grâce royale pour des considérations humanitaires sont au nombre de 2.456 répartis comme suit :

- 517 détenues, à savoir des femmes enceintes ou accompagnées d'enfants.

- 159 détenus parmi les malades, handicapés et personnes âgées.

- 137 détenus mineurs.

- 984 détenus titulaires de diplômes d'enseignement général ou de formation professionnelle.

Dans un geste de mansuétude et de magnanimité, SM le Roi, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder la grâce royale à 659 détenus de différentes nationalités, condamnés par les tribunaux du Royaume pour crimes ou délits.

SM le Roi a également bien voulu ordonner la commutation de la peine de mort prononcée à l'encontre de 32 personnes, en peine à perpétuité ainsi que la commutation de la peine à perpétuité prononcée à l'encontre de 83 autres personnes en peine d'emprisonnement à durée limitée.

Puisse Dieu préserver Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et Le combler en les personnes de Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay El Hassan, de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Khadija et de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid ainsi que de l'ensemble des membres de la famille royale. Dieu l'Audient, exauce les voeux de ceux qui l'implorent ".

MAPF