Actualité Maroc: Le projet de Loi de finances 2010 adopté à la majorité par la Chambre des représentants

Posté par: Visiteursur 18-11-2009 23:56:09 1609 lectures La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi de finances 2010 par 58 voix pour, 36 contre et 21 abstentions.

Intervenant au nom des groupes de la majorité, la présidente du groupe de l'unité et de l'égalitarisme, Mme Latifa Bennani Smirès a mis l'accent sur les prix des carburants, ajoutant que toute éventuelle hausse se répercutera sur le pouvoir d'achat des citoyens.


L'application de la taxe minimale pour l'importation des ovins qui s'élève à 2,5% ne portera pas atteinte aux petits agriculteurs et aux éleveurs de bétail, a-t-elle estimé, ajoutant que le gouvernement interviendra en faveur des petits agriculteurs le cas échéant.

En ce qui concerne l'augmentation de la taxe sur les boissons gazeuses préparées à base du sucre subventionné, les groupes de la majorité ont souligné que cette mesure s'explique par l'intérêt accordé à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, ajoutant que cette matière subventionnée doit bénéficier aux couches les plus démunies.

S'agissant du Fonds de prise en charge des femmes divorcées ou veuves, les groupes de la majorité ont indiqué que la non application de cette mesure est due à l'absence des ressources financières suffisantes, annonçant que le gouvernement, conscient de l'importance du Fonds pour ces couches sociales, élaborera un projet de loi le régissant dans les prochains mois.

D'autre part, le groupe de la Modernité et de l'authenticité (opposition) a expliqué son abstention de voter pour la loi de finances 2010 par l'"absence de considération" des défis qu'implique la crise économiques mondiale et de mécanismes idoines pour y faire face.

Le groupe a également constaté une absence de réponses aux problématiques sociales et de réformes globales du système fiscal, ajoutant que la loi s'est contentée de proposer des mesures conjoncturelles limitées.

Le groupe de la Justice et du développement a indiqué que la préservation des équilibres ne doit pas se faire au détriment des couches sociales à revenu limité, ajoutant que les mesures prévues dans le cadre de la loi de finances 2010 ne sont pas de nature à faire face à la crise économique mondiale.

M. Lahcen Daoudi, membre du groupe, a appelé à l'adoption d'une équité fiscale et à assurer les liquidités nécessaires pour réaliser les investissements au lieu de recourir à l'endettement.

Pour sa part, le président du groupe constitutionnel, M. Chaoui Belassal a estimé que le projet de la loi de finances a minimisé les répercussions de la crise internationale et consacré la volatilité en matière de réformes fiscales.

Ce projet n'a pas présenté des mesures à même de répondre à plusieurs questions notamment l'énergie et la rareté de l'eau.

S'exprimant à cette occasion, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar s'est félicité des choix adoptés par le gouvernement visant à instaurer la justice sociale, la lute contre la précarité et la pauvreté, soulignant que le projet de loi de finances n'est qu'une étape du processus de développement et accompagne les grands chantiers de réformes visant à renforcer la position stratégique du Royaume.

MAPF