Actualité Maroc: UE : Entrée en vigueur le 5 avril d'un nouveau règlement simplifiant la délivrance des visas Schengen
Posté par: Visiteursur 30-03-2010 21:51:04 1665 lectures Un nouveau règlement simplifiant et accélérant les procédures de délivrance des visas Schengen entrera en vigueur dés le 5 avril, a annoncé mardi la Commission européenne."A partir du 5 avril, les conditions de délivrance de visas d'entrée dans l'espace Schengen aux ressortissants de pays tiers deviendront plus claires, plus précises, plus transparentes et plus équitables", a affirmé dans un communiqué la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmstrom.
"L'obtention d'un visa de l'Union européenne sera plus rapide. Le code des visas assurera une application pleinement harmonisée de la réglementation de l'UE en la matière", a-t-elle ajouté.
Selon l'Exécutif européen, le formulaire type de demande de visa européen a été allégé, et la teneur de ses différentes rubriques a été clarifiée dans l'intérêt des demandeurs de visas et du personnel consulaire.
En outre, le nouveau code exige que "les refus opposés aux demandeurs de visa soient motivés", et offre la possibilité de former un recours.
Le tarif général reste "maintenu à 60 euros", les enfants âgés de 6 à 12 ans ne devront payer que 35 euros, et d'autres catégories de demandeurs seront exemptées du paiement des droits de visa.
Les ressortissants de pays tiers avec lesquels l'Union a conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visas continueront d'acquitter un droit de visa de 35 euros.
En outre, les personnes bénéficiant d'un visa de long séjour de type "D" (trois mois à un an) pourront circuler librement dans les autres pays de l'espace Schengen, dans les mêmes conditions que les titulaires d'un titre de séjour. Actuellement, ils ne peuvent séjourner que dans le pays européen qui leur a délivré le visa.
Ce code a été adopté en juin 2009 par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen.
MAPF