Actualité Agadir et région: Ouverture vendredi de la session printanière du parlement
Posté par: Visiteursur 09-04-2010 00:49:26 1879 lectures La session printanière du parlement (session d'avril) sera ouverte, vendredi, au titre de la troisième année législative de la huitième législature.Cette rentrée parlementaire sera marquée par l'élection d'un nouveau président à tête de la chambre des représentants, conformément à l'article 12 du règlement intérieur de la chambre et à l'article 37 de la Constitution qui stipule que "le président est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci".
.+ Intenses activités législatives au cours de la session d'avril +.
Sur le plan législatif, la session d'avril devra connaître une intense activité eu égard au grand nombre des projets de loi soumis aux commissions parlementaires au niveau des deux chambres.
En effet, 52 projets de loi concernant de nombreux secteurs vitaux ont été soumis aux commissions spécialisées et 124 propositions de loi déposées dans les deux chambres.
Selon le chercheur Nadir Moumni, une bonne partie de ces projets de loi concerne les politiques publiques dans le domaine du sport, de la réforme de la
justice ou encore de la préservation de l'environnement, citant à ce propos les projets de loi relatifs à l'éducation physique et au sport, à l'aviation civile, aux zones protégées, à l'organisation de la profession du notariat et l'instauration d'un ordre national des notaires.
Il y a lieu de rappeler que 75 lois ont été approuvées par le parlement depuis le début de la 8ème législature (2007-2012) jusqu'à fin de la session d'octobre 2009-2010, dont neuf propositions de loi.
.- Contrô le de l'action gouvernementale : coordination permanente pour l'amélioration du rendement -.
En matière de contrô le de l'action gouvernementale, les deux chambres devraient Œuvrer, lors de cette session, à mettre en Œuvre les mécanismes de coordination adoptés à l'issue des réunions tenues entre leurs bureaux respectifs et visant à améliorer le contrô le, notamment pour ce qui est des questions orales.
Dans ce cadre, M. Moumni a estimé que cette session devra aussi permettre de dresser le bilan de l'action des deux chambres, notamment en matière de mise
en adéquation de leurs règlements intérieurs en vue de promouvoir les questions orales.
Cette session printanière, a-t-il dit, sera également l'occasion de découvrir les nouveaux procédés qui seront adoptés par l'opposition dans le questionnement du gouvernement.
Il a ajouté que lors de cette session qui coïncide avec le mi-mandat du gouvernement, le Premier ministre pourrait présenter un bilan de l'action gouvernementale durant cette période
MAPF