Sport: Approbation d'un projet de loi contre la violence durant les compétitions sportives

Posté par: Visiteursur 21-04-2010 22:07:10 1708 lectures La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance plénière, un projet de loi complétant les textes du Code pénal relatifs à la lutte contre la violence lors des manifestations sportives.

Le projet, présenté par le ministre chargé des relations avec le Parlement M. Driss Lachgar, porte sur la répression des actes de violence dans les stades et de dégradation des installations sportives.


Le texte introduit des sanctions dissuasives contre les instigateurs de troubles et de violences durant les rencontres sportives et élargit le domaine d'application de la loi dans de tels cas, sachant que ce type de troubles ne se limite plus à l'enceinte des stades et s'étend à la voie publique.

Il prévoit également des mesures préventives à travers l'interdiction de l'accès aux installations sportives des personnes en état d'ébriété, sous l'effet de drogues ou en possession d'armes ou d'instrument de nature à servir dans des actes de violence.
MAPF