Economie: Pêche : Comment l’ANP «exécute» les vieux rafiots

Posté par: Visiteursur 12-08-2010 01:31:35 1764 lectures · Désarmés, abandonnés ou épaves… certains navires encombrent le port
· A Agadir, l’opération d’assainissement concerne 59 bateaux

MI-février 2010, une tempête violente s’abat sur le Souss. Au port de pêche d’Agadir, les intempéries entraînent plusieurs navires à la dérive, provoquant la perte de 197 barques avec leurs cargaisons. Par chance, aucune perte humaine n’est déplorée. Un événement qui a accéléré les procédures d’évacuation de navires initiées par l’Agence nationale des ports (ANP), l’autorité portuaire. En effet, des dizaines de navires sont menacés d’être enlevés par une ordonnance judiciaire y autorisant l’ANP.


Entre navires déjà évacués, et ceux en attente d’enlèvement, l’opération d’assainissement du port concerne 59 bateaux. «Une fois les ordonnances judiciaires d’évacuation prononcées, et une fois constaté que l’armateur n’a pas évacué ses unités hors d’état de marche, l’ANP recours à ses propres moyens pour procéder à l’évacuation après avoir procédé au préparatifs de dépollution de ces unités», déclare un responsable de l’autorité portuaire. Une décision qui est synonyme de condamnation, puisqu’une liste des navires interdits d’accoster a été transmise à l’ensemble des ports marocains. Seule alternative qui reste: laisser les navires en rade au large, où ils finiront par couler inévitablement. Si la loi donne le droit d’évacuer les embarcations, elle n’autorise pas à les couler. Mais dans les faits c’est ce qui se produit. D’ailleurs, 6 navires ont déjà coulé dans l’enceinte même du port, entravant la circulation et menaçant l’exploitation.

La législation est claire: les ports font partie des domaines publiques de l’Etat, en l’occurrence, le domaine public portuaire. L’ANP est habilitée par l’article 7 de la loi n°15-02 relative aux ports à prendre «les dispositions relatives aux navires désarmés, abandonnés saisis ou épaves, conformément à la législation en vigueur». Aussi, l’article 29 du même texte stipule que «l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire… est révoquée à toute époque, sans indemnité, après mise en demeure écrite adressée à l’intéressé si… les redevances à verser ne sont pas acquittées aux termes fixés... s’il y a lieu de liquidation judiciaire par un jugement définitif». Ces deux articles offrent un cadre légal aux tribunaux, pour émettre des ordonnances judiciaires autorisant l’ANP à procéder aux évacuations.

Certains professionnels reprochent à l’autorité portuaire de viser également des navires qui seraient en état de marche, ce que dément l’ANP.

Une certitude en revanche, les armateurs et les exploitants des navires font face à de graves difficultés financières, et beaucoup sont soit en redressement, soit en liquidation judiciaire, et ne règlent donc plus les frais dont ils sont redevable à l’ANP. Mais avant de procéder à l’évacuation, l’autorité portuaire est tenue de désarmer et de dépolluer les bateaux frappés par la procédure: vider tous les réservoirs de fuel et tout autre produit chimique (peintures, solvants, combustibles, lubrifiants…).

L'Ă©conomiste