Actualité Agadir et région: Scandale foncier à la commune urbaine d’Agadir
Posté par: Visiteursur 07-09-2010 22:22:38 1691 lectures · Un fonctionnaire poursuivi pour malversations· Des permis d’habiter en dehors de toute procédure réglementaire
· Les constructions étaient au stade des gros œuvres
Scandale à la commune urbaine d’Agadir. L’un de ses employés, affecté au service de l’assiette communale, a été arrêté. Il est aujourd’hui poursuivi pour falsification, corruption et abus d’inffluence et a été déféré auprès du tribunal de Première instance d’Agadir. C’est à la suite d’une histoire de permis d’habiter délivré en dehors de toute procédure réglementaire que l’affaire a éclaté.
Selon une source proche du dossier, l’arrestation du fonctionnaire en question est l’aboutissement d’une enquête diligentée par des élus. Le conseil communal avait en effet déposé en février 2010 une plainte auprès de la justice contre X pour dénoncer la délivrance de permis d’habiter avant la construction de terrains. Et ce, après avoir mis la main en octobre 2009 sur des documents en la matière non enregistrés par le service d’urbanisme. «Ces documents ne sont signés que par l’ex-vice-président en charge d’urbanisme, alors que pour les documents réglementaires, quatre signatures au minimum sont requises», explique un membre du conseil communal. En effet, l’architecte du service de l’urbanisme, le responsable du bureau municipal d’hygiène et l’ingénieur du bureau de contrôle ainsi que le président de la commune sont tenus de donner leur avis. «Or, dans ce cas, seule la signature de l’ex-vice-président de la commune urbaine figure sur les documents en question’’, renchérissent les représentants de la commune. Pour l’heure, selon une source communale, l’inculpé aurait déclaré dans une déposition “qu’il préparait les permis d’habiter et les présentait pour signature à l’ex-1er vice-président’’. Il aurait même reconnu “d’avoir monnayé ces documents’.’
L’ex-1er vice-président visé rejette cependant tout en bloc et avance «qu’il n’a aucun lien avec cette affaire ni même avec le fonctionnaire arrêté». L’élu précise de même “qu’il était en charge de l’urbanisme et que le fonctionnaire poursuivi par la justice ne relevait pas de son service’’. Les membres du conseil communal se demandent “si ce fonctionnaire agissait seul ou il faisait partie d’un réseau?’’ L’instruction du dossier révèlera peut-être des ramifications bien plus complexes. En attendant, du côté de la commune, le conseil a verrouillé la procédure de délivrance de permis d’habiter et de permis de construire. C’est du papier numéroté et imprimé aux logos de la commune qui est utilisé dorénavant pour les autorisations du genre.
L'Ă©conomiste