Actualité Maroc: Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret visant l'exonération des opérations de construction des mosquées de la TVA
Posté par: Visiteursur 08-09-2010 22:17:15 1433 lectures Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de décret relatif à l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévue au titre III du Code des impôts, et prévoyant l'exonération des opérations de construction des mosquées de cette taxe à hauteur de 50%.Lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que ce texte, présenté par le ministre de l'Economie et des finances, intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI contenues dans le discours Royal prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur des Oulémas, le 27 septembre 2008, visant l'exonération des opérations de construction des mosquées de la TVA à hauteur de 50%.
Le Conseil a, en outre, adopté un projet de décret portant sur la généralisation de la gratuité des repas de déjeuner au profit des soldats des Forces Armées Royales (FAR).
Ce projet, présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'Administration de la Défense nationale, vise à assurer ce repas à travers les unités dont relèvent les militaires et ce sur la base de 50% de l'enveloppe quotidienne réservée à l'alimentation, en attendant que ce pourcentage soit relevé à 100% en cas de déploiement de l'unité en dehors de la caserne.
MAPF