Economie: Quitus fiscal : Délai de livraison réduit à 48h
Posté par: Visiteursur 15-09-2010 01:12:13 2025 lectures Un accord a été conclu récemment entre la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc et la Direction générale des impôts (DGI). Il a pour objectif la simplification de la procédure d’obtention du quitus fiscal. Ce document, qui décharge le vendeur d’un bien immobilier de toute redevance à l’Etat (impôts, taxes locales, CNSS…), sera désormais délivré dans des délais réduits.Fruit de longues discussions entre la Chambre des notaires et la DGI, cet accord vient donc alléger la procédure fiscale liée aux transactions immobilières.
Aussi, dans une note circulaire adressée aux directeurs régionaux des impôts, l’administration fiscale s’engage à simplifier les modalités d’enregistrement des actes notariés et affirme la disponibilité de ses responsables à accomplir le service public dans des conditions meilleures.
La réponse à la demande du quitus fiscal ne devrait plus dépasser les 48 heures, notamment pour les dossiers normaux.
MENARA