Actualité Maroc: Session d'automne de la Chambre des conseillers: Important bilan législatif et renforcement du contrôle

Posté par: Visiteursur 19-01-2011 23:20:24 1076 lectures La session d'automne de l'année législative 2010-2011 a été marquée par un important bilan législatif, un contrôle sérieux de l'activité gouvernementale et une dynamique de la diplomatie parlementaire, a souligné le président de la Chambre des conseillers Mohamed Cheikh Biadillah.

Lors de la clôture de la session d'automne de la deuxième chambre, M. Biadillah a souligné que celle-ci se distingue par l'implication de la chambre dans le processus de réformes structurantes et des grands chantiers menés sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.


La Chambre des conseillers, a-t-il poursuivi, accompagne la dynamique de développement que connaît le Royaume en contribuant positivement à la modernisation de l'arsenal législatif, au renforcement de l'activité de contrôle et à la défense des grandes causes du Maroc lors des rencontres internationales.

S'agissant de la production législative, M. Biadillah a indiqué que la Chambre a examiné et voté 24 textes (contre 14 durant la session d'octobre 2008 et 20 pendant celle d'octobre 2009), précisant que ces lois revêtent une importance capitale, touchant aux domaines économique, social, environnemental ainsi qu'aux relations extérieures du Royaume.

Le projet de loi de finances 2011 arrive en tête des textes approuvés par la 2ème chambre aux côtés du projet de loi sur la création d'un pôle financier à Casablanca, à même de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la capitale économique, a-t-il fait savoir, rappelant d'autres projets tels celui portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, l'agence nationale de développement des activités de la logistique, outre l'adoption de plusieurs textes à caractère social.

La Chambre a également approuvé des projets de loi en vertu desquels le Maroc va ratifier nombre de conventions internationales en matière d'environnement. Cette session s'est également distinguée par un apport considérable des conseillers lors de la discussion des projets de loi a fait savoir M. Biadillah, indiquant que 245 propositions d'amendements ont été faites dont 86 retenues.

S'agissant de l'activité de contrôle du gouvernement, M. Biadillah a souligné que la Chambre a pleinement exercé sa mission constitutionnelle à travers les questions orales et écrites émanant des préoccupations des citoyens dans les différents domaines: la campagne agricole, la rentrée scolaire, la mise en œuvre du code de la route, les grèves dans le secteur de la justice ou encore la vision 2020 pour le tourisme.

Le nombre de questions orales posées lors de cette session d'automne a atteint 268. Le gouvernement a répondu à 38 questions d'actualité. Le nombre total des questions écrites a atteint 34, dont 31 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, alors que les réunions des commissions permanentes a atteint 74, pour près de 275 heures de travail, a-t-il rappelé.

Il a d'autre part, renouvelé l'intérêt qu'accorde la Chambre des conseillers à la question de l'intégrité territoriale du Royaume, relevant que les représentants des groupes parlementaires ont été unanimes à condamner les évènements de Laâyoune et la campagne enragée de certains médias espagnols contre les causes nationales suprêmes, en violation flagrante des règles déontologiques de la presse.

Ces traitements biaisés ont eu des effets négatifs sur une large frange de l'opinion nationale et internationale s'intéressant à nos causes communes, rappelant la tenue par la Chambre d'une séance plénière consacrée à l'examen des résolutions iniques et hâtives des parlements espagnol et européen.

Pour ce qui est des relations extérieures, M. Biadillah a souligné que la Chambre a poursuivi son action visant à renforcer ses relations privilégiées avec d'autres institutions parlementaires de pays frères et amis et à lancer plusieurs initiatives de partenariat et de coopération avec des établissements nationaux et internationaux.

Les questions du parachèvement de l'intégrité territoriale du Royaume et de la promotion de la proposition marocaine d'autonomie au Sahara, dans le cadre de la souveraineté marocaine, a -t-il ajouté, sont restées des questions centrales dans toutes les activités de la chambre et érigées en priorités lors de tous les entretiens des différentes délégations de la chambre avec leurs homologues étrangères et les responsables d'organisations internationales.

Sur un autre registre, M. Biadillah a souligné que les positions solides du Royaume du Maroc et ses engagements officiels vis-à-vis du monde arabe et islamique ont fortement marqué les activités de la Chambre, rappelant sa participation à 23 manifestations parlementaires internationales, organisées par différentes institutions parlementaires.
MAPF