Maroc : Elections législatives 2007: Les élections: la proclamation des résultats, tributaire d'un long processus

Posté par: Visiteursur 30-08-2007 20:38:08 1488 lectures La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 7 septembre prochain sera tributaire d'un long processus de décompte des voix et de répartition des sièges, qui risque de prendre du temps, principalement dans les grandes circonscriptions au fort potentiel électoral et de candidatures.

Le processus s'enclenche avec le décompte des voix recueillies par chaque liste, lequel décompte doit permettre de déterminer, dans une seconde étape, les listes admises à participer à la répartition des sièges, et qui doivent pour ce faire, recueillir 6 pour cent des suffrages, condition fixée par le législateur pour postuler à la répartition des sièges et donc, pouvoir siéger à la chambre des représentants.


Le législateur avait estimé que pour siéger à la chambre des représentants, les partis politiques devraient disposer d'une assise populaire minimale de six pour cent des suffrages. Une règle en vigueur dans certaines grandes occidentales, telle l'Allemagne fédérale.

Le Maroc avait testé en 2002 le mode de scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Il l'a maintenu pour les élections législatives 2007, avec quelques modifications, devant permettre plus particulièrement aux résidents marocains à l'étranger de participer, dans leur pays, en tant qu'électeurs et candidats, aux législatives. Ce mode de scrutin a l'avantage, selon des politologues, de donner une image exacte de la carte politique et des assises des partis politiques engagés dans la course, en permettant aux petits partis, de siéger, sous certaines conditions, à l'hémicycle.

Adopté lors des élections législatives du 27 septembre 2002, le mode de scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, qui s'est substitué au scrutin uninominal ayant prévalu, lors des précédentes échéances électorales, est réputé, de l'avis des observateurs, pour sa complexité.

En effet, ce mode de scrutin consiste à répartir les sièges à pourvoir dans une circonscription électorale en fonction des résultats obtenus par les différentes listes en lice. Le processus de répartition est opéré suivant Le score de chaque liste, puis en fonction du plus fort reste, après répartition.

Pour le scrutin législatif du 7 septembre, les listes en lice doivent d'abord recueillir un seuil de 6 pc des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale considérée, pour pouvoir participer à la répartition des sièges.

La première opération consiste donc à déterminer la liste des listes admises à participer à la répartition des sièges, en éliminant de la course toutes les listes n'ayant pas obtenu les 6 pour cent des suffrages exprimés.

Vient ensuite la répartition des sièges aux niveaux des circonscriptions locales, au nombre de 95, puis des listes nationales réservée aux femmes. Pour l'illustration, il y' a lieu de rapporter un exemple concret :. Supposons que l'on a affaire à une circonscription de quatre sièges mettant en lice cinq listes A, B, C, D et E, ayant obtenu respectivement 30.000, 55.000, 1.500, 3.500 et 80.000 suffrages.

Pour participer à la répartition des sièges, les cinq listes doivent d'abord obtenir au moins 6 pc des suffrages exprimés, soit 170.000 x 6 pc = 10.200 voix. Les listes C et D ayant obtenu 1.500 et 3.500 voix sont donc exclues de la course.

Vient ensuite l'étape du calcul du quotient électoral qui est calculé sur la base des seules voix utiles, en déduisant les voix des listes ayant obtenu respectivement 1.500 et 3.500 voix, soit 170.000 - (1.500 + 3.500) = 165.000 voix, à diviser par 4 (nombre de sièges à pourvoir), 41.250. Ainsi, dans le cas d'espèce, chaque fois que l'on atteint le quotient électoral de 41.250 voix, on a droit à un siège. Les listes B (55.000 voix) et E (80.000 voix) auront chacune un siège.

La liste A (30.000 voix) n'aura aucun siège mais verra toutes ses voix comptabilisées comme restes. La liste B qui a déjà eu un siège pour avoir recueilli (55.000 voix) dispose désormais d'un reste de 13.750. Quant à la liste E (80.000 voix), elle a obtenu un siège tout en se prévalant d'un reste de 38.750. Les deux sièges restant seront donc attribués respectivement à la liste E qui a disposé d'un fort reste (38.750) et à la liste A (30.000).

La liste A aura donc un siège, la liste B également un siège alors que la liste E disposera de deux sièges. Les mêmes règles de calcul sont appliquées à la liste nationale réservée aux femmes.

Les observateurs notent que de par sa complexité, ce mode de scrutin pourrait allonger quelque peu le délai de proclamation des résultats officiels définitifs.

Le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, avait en effet, souligné lors d'une conférence de presse, vendredi, que, compte tenu du travail préparatoire qui a été entrepris et de l'effet apprentissage de 2002, "nous pensons qu'il est possible de réduire le délai (de proclamation des résultats) de 4 jours en 2002 à deux jours pour le scrutin du 7 septembre".

Donc, "nous pensons que les résultats définitifs pourraient être annoncés, dimanche dans la soirée", avait précisé le ministre. Toutefois, les résultats définitifs provisoires pourraient être donnés dès vendredi, quelques heures après la fermeture des bureaux de vote.

MAP