Actualité Maroc: M. Naciri: Le ministère de la justice a élaboré des plans intégrés consacrant la profondeur stratégique de la réforme de la justice

Posté par: Visiteursur 14-04-2011 22:10:23 1052 lectures Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a affirmé mercredi que son département a oeuvré à la mise en place de plans intégrés et précis qui consacrent la profondeur stratégique de la réforme de la justice.

En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la réforme de la justice, le ministre a souligné que les programmes de la réforme couvrent divers niveaux notamment institutionnel et organisationnel.


S'agissant du volet institutionnel, M. Naciri a précisé, dans une réponse lue en son nom par le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, que les programmes en question visent entre autres à renforcer les garanties de l'indépendance de la justice, moderniser le système juridique, mettre à niveau les structures judiciaires et administratives, outre la consolidation de la moralisation de la vie publique et la promotion de la formation.

Sur le plan organisationnel, les programmes du ministère ambitionnent la réalisation de résultats tangibles au bénéfice des citoyens en assurant les conditions d'un procès équitable, une justice efficiente et de proximité, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration des services offerts.

Pour atteindre ces objectifs, M. Naciri a indiqué que le ministère a élaboré 28 projets de lois et de décrets touchant divers aspects liés à la justice, expliquant que parmi ces textes certains ont déjà été adoptés et entrés en vigueur alors que d'autres sont soumis au Parlement ou le seront ultérieurement.

M. Naciri a rappelé dans ce cadre l'adoption, lors du dernier Conseil des ministres, de projets de loi relatifs à l'organisation judiciaire du Royaume et à la révision des Codes de procédure civile et pénale, mettant en exergue l'importance que revêtent ces textes qui sont en étroite relation avec le projet de la réforme de la justice.
MAPF