Actualité Maroc: Ministre de la Justice: 11 dossiers liés aux rapports de la Cour des comptes transmis au parquet général en 2010
Posté par: Visiteursur 14-04-2011 22:11:52 944 lectures Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a indiqué, mercredi, que les rapports de la Cour des comptes, transmis au parquet général ont atteint 11 dossiers en 2010.En réponse à une question orale sur le sort des rapports de la cour des comptes, présentée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants, M. Naciri a ajouté que 5 parmi ces dossiers sont en cours d'examen et 6 autres en examen préliminaire.
Dans sa réponse, lue en son nom par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, il a souligné que 3 dossiers ont été soumis en 2011 aux parquets généraux compétents, dont 2 sont en cours d'examen préliminaire, alors qu'un dossier a été retourné à la cour des comptes pour y joindre les documents nécessaires.
Pour ce qui est des dossiers parvenus au ministère de la justice avant 2010, ils ont atteint, selon le ministre, 17 dossiers, dont 8 en cours de jugement, 5 en cours d'examen et un dossier en cours d'étude, soulignant que tous les dossiers soumis à la justice prennent leur cours normal, conformément à la loi en vigueur.
Les crimes financiers sont complexes et nécessitent des audits, à la différence de certains crimes contenant des indices clairs pour mener à bien les investigations, a-t-il rappelé.
L'enquête et le jugement dans ce genre d'affaires, a dit le ministre, doivent être fondés sur des indices clairs en préservation de la présomption de l'innocence et des libertés individuelles, garantissant un jugement équitable et les droits de la défense, outre l'activation du rôle de la justice dans la moralisation de la vie publique au moyen de règles juridiques.
M. Naciri a également souligné la détermination du gouvernement à exécuter le programme élaboré pour la moralisation de la vie publique et la lutte contre toutes formes de corruption, en toute neutralité, objectivité et fermeté.
MAPF