Actualité Maroc: M. Ramid: La révision du Code de procédure pénale vise la mise en œuvre de la procédure de la médiation
Posté par: Visiteursur 18-04-2012 22:12:19 728 lectures Le ministre de la Justice et des libertés,M. Mustafa Ramid, a affirmé mardi que l'objectif de la révision du Code de procédure pénale consiste à mettre en Âœuvre la procédure de la médiation et les règlements amiables des litiges, à travers la simplification de la procédure et le renforcement du rô le du parquet général.En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur l'application de article 41 du Code de la procédure pénale, le ministre a indiqué que la révision de la loi précitée a pris en compte la proposition afférente au médiateur chargé de faciliter la réconciliation des parties en litige et l'extension des cas pouvant faire l'objet de la médiation pour englober entre autres les crimes punis de plus de deux ans de prison.
Les mesures prises dans ce sens visent à contribuer à l'application de la procédure prévue dans l'article 41 du Code de procédure pénale et à inciter les parties en conflit à privilégier la médiation en tant qu'alternative au règlement des litiges en dehors de la procédure judiciaire classique, a jouté M. Ramid.
La procédure de réconciliation à l'amiable constitue l'une des principales nouveautés du Code de procédure pénale. Son adoption par le législateur vise en particulier à permettre de placer la solution de poursuites en dernier lieu.
MAPF