Actualité Maroc: Une nouvelle législation des accidents du travail dans le pipe

Posté par: Visiteursur 27-07-2012 21:22:08 931 lectures Le gouvernement se penche sur une nouvelle législation des accidents du travail pour une meilleur protection sociale sans alourdir les charges des employeurs.

Le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail, a affirm√© que le gouvernement Ňďuvre √† l'√©laboration d'une l√©gislation int√©gr√©e en mati√®re de couverture des dommages r√©sultant des accidents du travail, en concordance avec les attentes des acteurs sociaux et √©conomiques.


Lors de la présentation du projet de loi n 18.12 relatif à la réparation des accidents du travail devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, M. Souhail a indiqué que ce projet vise essentiellement à améliorer les conditions de la protection sociale contre les maladies et risques professionnels, sans pour autant alourdir les charges des employeurs.

Le texte propose la r√©vision des conditions et modalit√©s de la d√©claration des accidents du travail, de la pr√©sentation du certificat m√©dical et du contr√īle m√©dical, outre l'√©laboration d'une nouvelle proc√©dure du r√©glement √† l'amiable avec l'entreprise, une d√©marche que les victimes des accidents de travail ou leurs ayants-droit peuvent suivre avant de recourir √† la justice.

Ainsi, ce régime permet aux victimes ou leurs ayants-droit de bénéficier, dans un délai raisonnable, des indemnisations légales et de réduire le nombre de dossiers d'indemnisation devant les juridictions compétentes.

Le ministre a souligné que son département a veillé à ce que ce projet soit élaboré en consensus avec les différentes parties prenantes, notamment les ministères concernés et les partenaires sociaux et les compagnies d'assurance.

Des changements concernant les ayants-droit et les veuves sont √©galement pr√©vus. La limite d'√Ęge sera abandonn√©e pour les orphelins handicap√©s. Autrement dit, ils b√©n√©ficieront d'une rente √† vie. Pour les autres, la rente sera servie aussi aux enfants √Ęg√©s de 21 ans s'ils sont encore √©tudiants. Elle sera maintenue jusqu'√† l'√Ęge de 18 ans s'ils suivent une formation professionnelle. Quant √† la veuve, il sera question de l'uniformisation du taux de la rente servie qui varie actuellement en fonction de l'√Ęge.

D'autres modifications ont été introduites à ce régime, notamment l'élargissement de la protection sociale aux employés domestiques, l'octroi aux travailleurs non-salariés et aux professionnels libérales le droit de souscrire une assurance contre les accidents du travail, conformément à des modalités à fixer par un texte réglementaire.

L'action en référé diligentée par les victimes et leurs ayants-droit qui s'estiment lésés par les assureurs est également prévu dans ce projet.

Le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de ce régime aux développements socio-économiques en cours et son harmonisation avec les textes législatifs et réglementaires y afférents, notamment le code de la procédure civile, le code des assurances, le code du travail et le code de la famille.

Menara.ma / Avec MAP