Economie: Bensaleh: Le système fiscal actuel est "inéquitable"

Posté par: Visiteursur 29-04-2013 20:38:11 885 lectures Le système fiscal actuel est "inéquitable et entaché par plusieurs insuffisances", a martelé, lundi à Skhirat, la présidente de la CGEM, Miriem Bensalah.

"Le système fiscal demeure inéquitable parce que ce sont toujours les mêmes qui paient (l'impôt)", a déploré Mme Bensalah, rappelant que 80% de l'impôt sur les sociétés (IS) est généré par seulement 2% des entreprises et 73% de l'impôt sur le revenu (IR) provient des seules retenues sur les salaires, tandis que les deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique.


Mme Bensalah a également imputé le caractère "inéquitable" de la fiscalité à l'économie informelle "qui nourrit le fléau de la concurrence déloyale, plombe la compétitivité des entreprises" et pénalise les sociétés qui optent pour la transparence, appelant à ce que "tout le monde paye son dû à la collectivité".

"L'Etat doit prendre ses responsabilités dans ce sens en s'attaquant avec discernement à cet informel qui s'est institutionnalisé et qui menace les fondements de notre tissu économique et politique", a-t-elle poursuivi.

La présidente de la CGEM a, en outre, relevé la nécessité que le nouveau système fiscal soit axé sur la visibilité, la compétitivité et l'équité, puisque les opérateurs économiques et les investisseurs "ont besoin de stabilité, de constance et d'un environnement sain", notant que le développement du tissu entrepreneurial nécessite un IS progressif adapté aux capacités contributives de chaque société et d'une concurrence loyale, outre le remboursement de ses crédits de TVA pour pouvoir se développer.

Mme Bensalah n'a pas manqué de souligner que la fiscalité est devenue progressivement un instrument au service de la politique économique, citant à cet égard les baisses de l'IR destinées à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ainsi que les dépenses fiscales.

Par ailleurs, Mme. Bensalah a plaidé pour la neutralité du système de la TVA, en réglant les problèmes liés au "butoir", outre le rétablissement de confiance mutuelle entre l'administration fiscale et les contribuables.

Organisée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, la 2ème édition des assises nationales sur la fiscalité est marquée par la participation de plusieurs intervenants sur la scène fiscale: représentants du gouvernement et de l'administration, opérateurs économiques et acteurs sociaux, représentants de différents organismes nationaux et internationaux et experts universitaires marocains et étrangers, permettront d'aboutir, à travers les recommandations, à la mise en Âœuvre d'un système fiscal bâti sur des critères d'efficacité et d'équité.

Tenant compte des évolutions économiques et sociales du pays, ainsi que des mutations qui affectent le contexte national et international, les assises s'articulent autour de trois grandes thématiques: "la fiscalité et l'équité", "la fiscalité et la compétitivité" et " l'administration fiscale et attentes des usagers".

Menara / avec MAP