Economie: Cartes grises: le paiement des droits Ă  partir du 1er septembre

Posté par: Visiteursur 11-09-2013 20:07:53 606 lectures Le paiement des droits des cartes grises et à la réception, à titre isolé, des véhicules sera effectué, à partir du 1er septembre, aux perceptions relevant de la Direction générale des impôts.

Cette mesure, qui été prise conformément aux dispositions du décret n 2.13.535 du 8 août dernier publié au Bulletin officiel n° 6177 du 12 août 2013, permettra d'éviter le déplacement des citoyens à la fois aux perceptions relevant de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), et aux services de l'administration fiscale pour le paiement des droits précités, a précisé le ministère de l'Equipement et du transport dans un communiqué.


Les citoyens sont dispensés de l'obligation de récupérer les bulletins de versement auprès des centres immatriculateurs avant de se diriger aux services de l'administration fiscale, puisque le paiement se fera au vu d'imprimés téléchargeables à partir du site web du ministère de l'Equipement.

Par ailleurs, les candidats à l'examen pour l'obtention du permis de conduire pour la première fois sont tenus de s'acquitter de la totalité des droits (250 DH) relatifs aux rémunérations pour services rendus par le ministère auprès des comptables compétents, relevant de la TGR, et ce en application des dispositions de l'arrêté conjoint des ministres de l'Equipement et de l'Economie et des finances n 1937-13, publié au bulletin officiel n 6177 du 12 août 2013.

Ces droits se payaient auparavant en deux tranches, 150 DH lors du dépôt du dossier d'examen pour l'obtention du permis de conduire provisoire, et 100 DH pour la délivrance du permis définitif après expiration de la période probatoire, précise la même source.

Cette mesure permettra aux candidats concernés, après expiration de la période probatoire, de retirer le permis de conduire définitif du centre immatriculateur sur simple présentation du permis de conduire provisoire.

MAP