Le système judiciaire marocain dans le contexte des changements actuels
Date 30-10-2007 00:57:09 | Sujet : Actualité Maroc
| Le système judiciaire marocain dans le contexte des changements que connaît le Royaume, a été vendredi au centre des travaux de la deuxième journée du 21ème congrès de l'Association marocaine de presse (AMP) et de l'Association des journalistes de l'Andalousie (AJA).
Dans un exposé donné par M. Mohamed Amrani Boukhabza, professeur à l'université Abdelmalek Essaadi, a indiqué que le Maroc a opté pour un système de justice fondé sur l'unité de juridiction, dans le but de transcender certains problèmes inhérents à la distinction entre les citoyens marocains et étrangers.
Il a passé en revue les juridictions instituées en vertu de la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire du Royaume, juridictions coiffées par la Cour suprême.
Dans ce sens, M. Boukhabza a relevé que la réforme de la justice figure au premier rang des priorités du gouvernement, conformément aux orientations de SM le Roi Mohammed VI.
De son côté, le Pr José Maria Rosales Di Angelo a fait un exposé dans lequel il a traité des droits fondamentaux et constitutionnels de la personne en Espagne et en Europe et leurs exercices.
L'Espagne, qui est considérée comme un Etat de droit, oeuvre pour garantir ces droits à tous les membres de la société et aux résidents dans le pays conformément à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, a-t-il ajouté.
Il a, par la suite, évoqué les garanties juridiques accordées à l'individu conformément aux principes de démocratie, notamment l'égalité devant la loi pour toute personne quelle qu'en soit la race, la langue, la religion et le sexe, le droit à la gratuité de la justice, celui d'ester devant les tribunaux pour défendre ses intérêts et de bénéficier de l'assistance judiciaire.
Tous les hommes sont égaux devant la loi, y compris les ressortissants étrangers résidant en Espagne et les immigrés clandestins, a-t-il souligné, reconnaissant cependant l'existence de certaines lacunes dans la mise en oeuvre de ces principes, lacunes qui ne remettent pas en cause l'équité et l'indépendance de la justice en Espagne.
A ce propos, le bâtonnier du barreau de Grenade a fermement condamné l'usage excessif de la violence par les services de sécurité espagnols contre nombre de citoyens marocains résidant dans la localité périphérique de Canada Real Galiana (sud-est de Madrid), rappelant que le recours à la violence est banni quelles qu'en soit la forme et la motivation.
MAP
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