Laâyoune : 11ème colloque régional sur ''la conciliation et l'arbitrage''
Date 03-11-2007 11:39:08 | Sujet : Actualité Maroc
| Le 11ème colloque régional sur "la conciliation, l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends à travers les orientations de la cour suprême", a ouvert ses travaux jeudi au Palais des congrès à Laâyoune, sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI.
Tenue à l'initiative de la Cour suprême, en collaboration avec la Cour d'appel de Laâyoune, le Conseil régional de l'Amicale Al Hassania des magistrats et les Huissiers de justice, ce colloque de deux jours est le dernier d'une série de rencontres régionales organisées dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Cour suprême.
Dans une allocution à l'ouverture de ce colloque, le premier président de la Cour suprême, M. Driss Dahak, a donné un aperçu historique sur l'évolution des modes alternatifs en matière des contentieux dans différents domaines, soulignant l'importance de ces nouvelles pratiques et l'intérêt qu'elles représentent en tant que moyens efficaces de résolution des différends.
M. Dahak a relevé que "la Marche verte, initiée par Feu SM Hassan II, constitue un exemple des méthodes alternatives au recours à la force pour le règlement des conflits entre pays", faisant remarquer que ce genre de pratiques est en plein essor de par le monde.
Il a plaidé pour "la création d'une cellule qui sera chargée d'approfondir la réflexion sur les modes alternatifs de règlement des conflits qu'on ne peut restreindre à la réconciliation et à l'arbitrage".
M. Dahak a rappelé les étapes franchies par les modes alternatifs au Maroc et dans les provinces du sud en particulier, notant que ces pratiques, en usage depuis des lustres, sont des valeurs authentiques de la culture nationale et font partie intégrante des us et coutumes.
Il a rappelé que la Cour suprême a organisé une série de rencontres consacrées à l'examen de la conciliation, de la médiation et de l'arbitrage pour promouvoir et encourager le recours à ces méthodes qui contribuent à réduire le nombre des affaires portées devant les tribunaux.
Toutes ces méthodes favorisent le recours à une tierce partie qui aide les justiciables dans la recherche d'une solution consensuelle au différend, a-t-il expliqué, notant que l'engouement pour ces modes alternatifs répond essentiellement à un souci de rapidité et d'allégement des procédures.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour suprême, M.Taieb Cherkaoui, a mis en avant l'intérêt grandissant que revêt le recours aux pratiques de réconciliation, d'arbitrage et des modes alternatifs, soulignant que les sociétés islamiques, en général, et le Maroc en particulier "accordent à ces pratiques une importance particulière dans le règlement des différends, en parfaite harmonie avec notre culture et note identité".
Il a noté que la médiation, la réconciliation et l'arbitrage contribuent à l'allègement de l'action judiciaire, plaidant pour le renforcement, la diffusion et l'enracinement de la culture de médiation.
Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, a mis en relief les efforts déployés par l'institution judiciaire au Maroc qui veille au strict respect de la Loi et à l'application et à l'interprétation saines des textes, conformément aux valeurs sacrées du Royaume.
Dans une allocution, lue en son nom par le Secrétaire général de ce département, M. Mohamed Lididi, le ministre a souligné l'intérêt dont jouit les modes alternatifs de règlement des conflits, en ce sens qu'ils privilégient une approche consensuelle et objective, en plus de la célérité, faisant remarquer que les champs d'application de ces méthodes sont de plus en plus vastes.
La séance inaugurale a été marquée par les interventions présentées autour du thème de la rencontre par le premier président de la Cour d'appel de Laâyoune, le procureur général du Roi près cette Cour, le président de l'association des barreaux du Maroc, et le président du bureau régional à Laâyoune de l'Amicale Hassania des magistrats, le bâtonnier de l'ordre des avocats près les cours d'appel de Laâyoune et d'Agadir et le président du conseil de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra.
Une cérémonie en hommage à deux anciens juges des provinces du sud, MM. Cheikh Maa Lainin Larabas et Ahmed Habiblah Hayalah a été organisée par la même occasion, en plus d'une exposition de manuscrits et de documents sur l'action judiciaire dans les provinces du sud, installée Place Mechouar.
La séance d'ouverture s'est déroulée en présence du wali de la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, M. M'hammed Driyef, du gouverneur de la province de Smara, M'hamed Lemtouni, des magistrats, des membres de la familles de la justice, ainsi que des élus et responsables locaux.
Au programme de ce colloque, figurent une vingtaine d'exposés sur le rôle, l'évolution et les domaines d'application des modes alternatifs de résolution des conflits.
MAP
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