SM le Roi préside un Conseil des ministres
Date 06-11-2007 23:05:02 | Sujet : Actualité Maroc
| Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, accompagné de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, a présidé ce mardi 25 Chaoual 1428H, correspondant au 6 novembre 2007, au Palais Royal de Casablanca, un Conseil des Ministres, qui a été essentiellement consacré à l'examen et à l'approbation du Projet de loi de finances pour l'année 2008 et des projets de textes législatifs et réglementaires l'accompagnant.
Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi a bien voulu donner Ses Hautes instructions pour accentuer la portée sociale du projet de loi de finances soumis à la Haute Appréciation Royale, en y intégrant des dispositions incitatives visant à créer un nouveau produit de logement totalement exonéré d'impôts et bénéficiant, à titre prioritaire, de la mobilisation du patrimoine foncier de l'Etat et de l'équipement au prix coûtant.
Selon l'exposé du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et du Développement territorial, ce nouveau produit vise essentiellement à :
- Faire bénéficier les familles les plus démunies des subventions de l'Etat en la matière, et augmenter l'offre en logements dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre ,
- Etendre les programmes subventionnés sur l'ensemble du territoire national, et impliquer les promoteurs immobiliers, petits et moyens, dans ce type de projets ,
-introduire, en milieu rural, les projets de logement subventionnés par l'Etat, en veillant au respect des normes d'ingénierie et du cachet architectural, ainsi qu'à l'exploitation des procédés locaux de construction.
Ces projets prévoient la mise en £uvre, dans les villes, de pas moins de 500 programmes de logement intégrés, et de 100 autres en milieu rural, à un prix de vente ne dépassant pas le plafond de 140000 DHS, par appartement, ce qui assurerait aux familles pauvres bénéficiaires des conditions de paiement préférentielles.
Par la suite, le ministre de l'Economie et des Finances a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances, dont les grandes orientations visent, en particulier, à : - Réunir les conditions propices à une croissance économique forte et durable, assurer la mise à niveau de l'économie nationale, et promouvoir l'investissement par l'augmentation du volume des investissements publics, à hauteur de 37,5%, par rapport à l'exercice écoulé. Tout cela devrait permettre d'accélérer la cadence de réalisation des grands chantiers et de consolider les acquis enregistrés dans les domaines du logement, du tourisme et des infrastructures.
Parallèlement, le projet de loi de finances vise à stimuler l'investissement privé par une réforme du système fiscal, et la mise en place, dans un cadre contractuel, de stratégies sectorielles, à encourager l'initiative privée, à renforcer et promouvoir la compétitivité des entreprises, notamment les PME ,
- Consolider la solidarité sociale par une solidarité territoriale reposant sur la mise en place d'une nouvelle politique de développement territorial, aussi bien en milieu rural que dans les villes, politique dont Sa Majesté le Roi a ordonné la mise en £uvre dans un cadre contractuel intégré impliquant l'Administration territoriale et les collectivités locales ,
- Accorder un intérêt particulier aux secteurs sociaux prioritaires, en leur allouant 50% du Budget. Cette mesure devrait permettre de raffermir la cohésion du tissu social national à travers l'accélération de la réforme en profondeur de l'Education et de la Formation, l'élargissement de la couverture médicale, la mise en £uvre optimale des projets de l'Initiative nationale pour le Développement humain, et la lutte contre la pauvreté, la marginalisation et l'exclusion.
-Assurer la promotion de l'emploi par la création de 16 000 postes budgétaires, notamment en faveur des secteurs de l'éducation, de la santé et de la sécurité, ce qui donne la juste mesure de l'intérêt particulier que Sa Majesté le Roi porte au secteur social, à la stabilité et à la sécurité des citoyens. Il s'agit également d'apporter plus de célérité à la mise en £uvre des plans et politiques publics propres à promouvoir l'auto-emploi et permettant aux entreprises privées et aux établissements publics et semi-publics de créer des opportunités d'emploi productif ,
-Préserver le pouvoir d'achat des citoyens, au moyen d'interventions de la Caisse de compensation, de manière à contenir le prix de certaines denrées de base à des niveaux inférieurs à leur coût réel, ainsi que par le biais d'une maîtrise du taux d'inflation qui ne devrait pas dépasser les 2 pc.
-Renforcer la bonne gouvernance en poursuivant la réforme de l'administration, la mise en £uvre de la politique de déconcentration, la moralisation de la vie publique, outre une réforme profonde et globale du secteur de la justice, de nature à renforcer l'Etat de droit et à consolider la confiance et la sécurité judiciaire, nécessaires à la promotion du développement et de l'investissement , Outre de nombreuses autres dispositions novatrices, le projet de budget général de l'Etat vise à mettre en relief les grandes lignes du programme gouvernemental puisées dans les Hautes Priorités fixées par Sa Majesté le Roi et en accord avec elles, notamment celles contenues dans les derniers Discours du Trône et d'ouverture du Parlement.
En effet, ces Hautes Orientations Royales placent, en tête des priorités, la défense des constantes, des institutions et des valeurs sacrées de la nation, ainsi que la préservation de la souveraineté du Royaume et de son intégrité territoriale, à l'intérieur de ses frontières authentiques.
Les Hautes Directives Royales exhortent, par ailleurs, le gouvernement à rechercher l'efficacité et l'efficience dans la gestion des ressources, à rationaliser les dépenses et à faire preuve d'un esprit volontariste, anticipatif et prospectif.
Il lui appartient également de faire montre de fermeté dans l'évaluation et le suivi de tous les projets et les chantiers, de veiller au renforcement de la solidarité nationale, d'agir en synergie avec les nouveaux impératifs de l'heure, de mobiliser toutes les potentialités, indépendamment des conditions exogènes liées notamment aux fluctuations économiques internationales, et de hisser les intérêts de la nation et du citoyen au-dessus de toute autre considération.
Au terme de ses travaux, le Conseil des Ministres a adopté, outre le projet de loi de finances et les textes l'accompagnant, une série de projets de lois et de décrets.
Liste des projets de lois et de décrets adoptés par le conseil des ministres
Voici la liste des projets de lois et de décrets adoptés par le conseil des ministres, réuni ce mardi au palais royal de Casablanca, sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI :
- Projets de lois :.
1- Projet de loi de finances pour l'année 2008 ,.
2- Deux projets de lois modifiant les Dahirs institutifs de l'Académie du Royaume et Académie Hassan II des sciences et techniques qui sont parmi les institutions dont Sa Majesté le Roi a ordonné le transfert du budget de la Cour Royale vers le budget du Premier ministre, étant entendu que le transfert du budget des autres institutions est prévu par Dahirs qui peuvent être soumis au Sceau de Sa Majesté Le Roi ,.
3- Un projet de loi édictant des dispositions transitoires en ce qui concerne certaines taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales.
- Projets de décrets :
Douze projets de décrets directement liés au projet de loi de finances :.
1- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs ,.
2- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs ,.
3- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises ,.
4- Projet de décret portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques ,.
5- Projet de décret modifiant et complétant le décret N. 2-05-1432 du 26 kaada 1426 (28 décembre 2005) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction de la sécurité des transports routiers) ,.
6- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche maritime (Ecole nationale forestière d'ingénieurs) ,.
7- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Institut supérieur d'études maritimes) ,.
8- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (Division administrative) ,.
9- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (Direction des équipements publics) ,.
10- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique (Division des stratégies de formation) ,.
11- Projet de décret instituant une rémunération des services rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects ,.
12- Projet de décret instituant portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au beurre.
MAP
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