Le Maroc de nouveau à la tête d’un Comité des experts des Nations Unies
Date 10-11-2007 21:21:04 | Sujet : Economie
| M. Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts, a été reconduit, pour une période de deux années, en tant que président du Comité des experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale, indique un communiqué du ministère de l'Economie et des finances parvenu vendredi à la MAP.
Lors de sa réunion tenue du 29 octobre au 2 novembre 2007 à Genève, les membres du Comité se sont penchés sur l'utilisation abusive des conventions fiscales internationales, la représentation des sociétés étrangères (notion d'établissement stable), l'échange de renseignements, le rôle de l'arbitrage dans le règlement des conflits fiscaux, le traitement fiscal du financement des projets de développement (en particulier les dons) et le traitement fiscal des produits financiers alternatifs.
Ce Comité, rappelle le communiqué, est un organe permanent relevant du Conseil économique et social des Nations Unies, composé de 25 membres experts désignés par leur gouvernement et nommés par le Secrétaire général de l'ONU.
Il a notamment pour mission de réviser et mettre à jour le modèle de conventions des Nations Unies ainsi que le manuel de négociations des conventions fiscales entre pays développés et pays en développement, d'offrir un cadre institutionnel adéquat pour le développement de la coopération internationale en matière fiscale et de fournir une assistance technique aux pays en développement et aux économies en transition.
MAP
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