Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Date 14-11-2007 00:19:56 | Sujet : Actualité Maroc
| Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi à 10h30, sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, indique mardi un communiqué de la Primature.
Au début de cette réunion, le conseil examinera quatre projets de loi: le premier modifie et complète la loi relative à la réorganisation de la Caisse Centrale des Garanties, le deuxième modifie la loi portant réforme du Crédit Agricole, le troisième modifie et complète la loi relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc, alors que le quatrième projet de loi porte sur la transformation de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) en société de participation.
Le Conseil de Gouvernement examinera, ensuite, six projets de décrets. Il s'agit d'un projet de décret portant application de la loi consacrant 10 pc de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, de l'industrie et des services, ainsi qu'aux Chambres de l'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations, d'un projet de décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, d'un projet modifiant le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique et d'un projet portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraites (régime général du RCAR) .
Il s'agit également d'un projet de décret portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime Collectif des Allocations de Retraites (régime complémentaire du RCAR) et d'un autre projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs brut et industrialisé.
Le Conseil de Gouvernement examinera, enfin, six accords internationaux. Le premier porte sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR) avec un projet de loi portant approbation de principe dudit accord, le deuxième porte sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de l'Ukraine sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, alors que les quatre derniers accords portent sur la coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Yémen et concernent la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que le transfert des personnes condamnées et l'extradition des criminels.
MAP
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