Concurrence : Bruxelles veut coordonner davantage le marché européen des télécoms
Date 14-11-2007 20:37:04 | Sujet : Technologie
| La Commission européenne veut davantage de concurrence et de services paneuropéens sur le marché des télécommunications , et a proposé mardi d'améliorer la coordination entre Etats membres avec un nouveau "super régulateur".
"Nous voulons faciliter l'émergence de services sans-fil paneuropéens", a commenté Viviane Reding, la commissaire chargée des télécoms. Des réseaux sans fil pourraient par exemple réduire les disparités d'accès au haut débit entre les zones urbaines et rurales, a-t-elle fait valoir.
La nouvelle Autorité européenne du marché des télécoms voulue par la Commission y contribuerait, grâce notamment à des compétences sur les fréquences radioélectriques.
Mme Reding a souligné "la chance" offerte par le "dividende numérique", les précieuses fréquences libérées par l'abandon progressif d'ici à 2012 de la transmission télévisée analogique au profit du numérique: "Il va y avoir beaucoup de fréquences disponibles pour la télévision haute définition, mais aussi pour des services sans fil" tels la télévision mobile.
Mme Reding a critiqué les procédures trop lourdes d'attribution des fréquences dans les Etats membres, et le fait que "trop d'acteurs campent sur des fréquences sans les utiliser efficacement".
Bruxelles souhaite rendre possible l'utilisation de n'importe quelle fréquence pour n'importe quel usage: télévision, téléphonie, radio...
Si les opérateurs de téléphonie se frottent les mains, les diffuseurs de radio-télévisions s'insurgent, soulignant des risques d'interférences entre les téléphones portables et la télévision.
La nouvelle Autorité devrait aussi "mettre fin aux incohérences entre les Etats membres" en matière de régulation, a argumenté Viviane Reding, qui "veut que des problèmes similaires soient réglés d'une façon similaire dans toute l'Europe". Bruxelles veut un droit de regard sur les "remèdes" appliqués par les régulateurs nationaux pour renforcer la concurrence.
Cela concernerait entre autres un nouveau remède controversé de "séparation fonctionnelle", qui obligerait des opérateurs historiques, comme Deutsche Telekom ou France Télécom, à isoler la gestion de leur réseau dans une nouvelle division, censée assurer un accès égalitaire aux concurrents du groupe et à ses propres filiales.
L'emploi de ce remède, justifié seulement par "des problèmes sérieux de concurrence", serait soumis au feu vert de Bruxelles. Déjà appliqué en Grande-Bretagne, il serait envisagé aussi en Suède ou en Italie, selon Mme Reding.
Si des nouveaux entrants se félicitent de la "séparation fonctionnelle", les opérateurs historiques menacent de réduire les investissements dans les réseaux de nouvelle génération. Et pour le syndicat français CFTC des postes et télécommunications, 600.000 à 800.000 emplois seraient menacés.
La nouvelle autorité s'est aussi attirée les foudres de plusieurs régulateurs nationaux, peu désireux que Bruxelles empiète sur leurs prérogatives. Mais la Commission les juge souvent encore trop dépendants des pouvoirs politiques ou des opérateurs historiques, et veut y remédier.
La nouvelle autorité, qui rendrait des comptes au Parlement, remplacerait en 2010 deux instances existantes: l'ERG, regroupant depuis 2003 les 27 régulateurs nationaux des télécoms, et l'ENISA, l'agence chargée depuis 2004 de la sécurité des réseaux.
Le "paquet télécoms" contient aussi diverses améliorations pour le consommateur, et réduit de 18 à 7 le nombre d'activités régulées. Cette baisse de la régulation est la seule mesure à effet immédiat. Les autres seront soumises au Parlement européen et aux 27 Etats membres.
AFP
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