Prochaine création d'une instance de prévention de la corruption
Date 13-12-2007 22:58:18 | Sujet : Actualité Maroc
| La création d'une instance centrale de prévention de la corruption sera annoncée dans les prochaines semaines, a indiqué mercredi le ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Abbou.
En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations-unies contre la corruption, le ministre a précisé que cette instance représentera le Maroc à la prochaine conférence multilatérale de janvier 2008, chargée d'assurer le suivi de l'application de cette convention onusienne signée en 2003 et de dresser un bilan de la situation dans les Etats membres.
La Convention des Nations Unies contre la corruption a été approuvée par le Maroc en mai 2007, ce qui traduit la ferme volonté du gouvernement de traiter la question de la corruption avec la rigueur requise, a ajouté M. Abbou, rappelant que l'approbation de ce document avait été précédée par le lancement d'un programme d'action à court et moyen termes pour la prévention et la répression de la corruption.
Une grande partie des dispositions de la convention se retrouvent dans de nombreux projets de lois et mesures pratiques, notamment les textes portant sur la répression du blanchiment d'argent, la circulation électronique des données juridiques, la gestion déléguée des services publics, la déclaration du patrimoine, la réforme du statut général de la fonction publique et les marchés publics, a-t-il ajouté.
En outre, a-t-il précisé, certaines dispositions de cette convention concordent avec des textes antérieurs, notamment code pénal, la loi sur le terrorisme, la loi sur les partis politiques, la loi organique relative à la loi de finances, le règlement général de la comptabilité publique et le décret portant organisation des établissements publics.
MAP
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