SM le Roi préside un Conseil des ministres
Date 16-12-2007 12:26:44 | Sujet : Actualité Maroc
| SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, le jeudi 2 Dou El Hijja 1428, correspondant au 13 décembre 2007, au Palais Royal de Casablanca, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'approbation de 9 projets de lois, de 13 projets de décrets et de deux accords internationaux.
Un communiqué du Cabinet Royal a précisé que le Conseil a approuvé quatre projets de lois organiques concernant la Haute Cour, le Conseil Constitutionnel, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.
Ces textes viennent compléter les lois organiques relatives à ces institutions et en modifier certaines dispositions, à la lumière de l'arrêt du Conseil Constitutionnel y afférent, notamment en ce qui concerne la déclaration de patrimoine.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé trois projets de lois modifiant et complétant certaines dispositions relatives à la réforme de trois institutions financières, en l'occurrence la Caisse Centrale de Garantie, le Crédit Agricole et la Banque Centrale Populaire.
De même, le Conseil a approuvé un projet de loi stipulant la transformation de l'Office Chérifien des Phosphates en société anonyme, en vue d'en moderniser et rénover davantage les structures, de le rendre apte à relever les défis de la compétitivité qui se posent au niveau du marché mondial, et de lui permettre de faire face au poids des engagements de sa caisse intérieure de retraite.
S'agissant des projets de décrets, le Conseil en a approuvé 13, relevant essentiellement du domaine financier et économique, tels le projet fixant les modalités d'application du régime collectif d'allocation de retraite, et le projet modifiant et complétant la loi portant code des assurances, outre quatre projets de décrets concernant l'Administration de la Défense nationale, notamment celui relatif à l'organisation de l'Agence de Logements et d'Equipements militaires, et visant à en améliorer le rendement et à lui permettre de réaliser ses objectifs sociaux, ainsi que le projet de décret portant augmentation du montant annuel de l'allocation attribuée aux anciens combattant et aux pupilles de la Nation.
Le Conseil a, par ailleurs, approuvé un projet de décret relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la Communication et visant à mettre l'organisation administrative de ce ministère en phase avec les importantes mutations que connaît le secteur, et à lui permettre de remplir sa mission en matière d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique publique dans le domaine de la communication.
Le Conseil a, enfin, approuvé un accord de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ainsi qu'une convention entre le Maroc et l'Ukraine, tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
MAP
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