Le Conseil de gouvernement adopte six projets de décret
Date 17-01-2008 20:18:00 | Sujet : Actualité Maroc
| Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, a examiné et adopté six projets de décret, présentés par le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique.
Le premier texte, modifiant et complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires, porte sur la création de sept nouveaux établissements universitaires et le changement du nom d'un établissement universitaire à Casablanca.
Le deuxième projet porte modification aux deux décrets relatifs aux statuts des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur et de ceux exerçant dans les établissements de formation des cadres supérieurs. Il permettra aux professionnels et experts marocains et étrangers ayant des compétences scientifiques et une expérience professionnelle d'assurer des fonctions d'enseignement, en vertu de contrats de durées fixes, et donnera aux candidats désireux préparer un Doctorat d'Etat ou universel un nouveau délais allant jusqu'au 1er septembre 2012.
Le troisième projet de décret porte sur le régime d'études et d'examens pour l'obtention du Doctorat, du diplôme des études supérieures approfondies et du diplôme des études supérieures spécialisées, ainsi qu'aux conditions et procédures relatives aux établissements universitaires habilités à dispenser ces études et à délivrer ces diplômes. Il permettra aux chercheurs universitaires qui préparent un Doctorat d'Etat ou universel de bénéficier d'un délais similaire (1er septembre 2012).
Le quatrième texte définit les mesures disciplinaires fixées par le Conseil de discipline de l'établissement à l'encontre des étudiants qui ne se conforment pas aux règlements régissant l'université, les établissements et les centres y relevant.
Le cinquième projet, relatif aux indemnités dont bénéficient les enseignants qui dispensent des cours dans l'enseignement supérieur, vise à augmenter l'indemnité relative aux travaux à caractère administratif et à confier la responsabilité de la gestion des annexes des écoles primaires à des professeurs de l'enseignement primaire avec des indemnisations y afférentes.
Le sixième texte porte sur les indemnités accordées aux cadres de l'administration de l'Education chargés de la gestion des établissements de l'éducation et de l'enseignement public. Il prévoit d'élever la durée maximale des cours sous forme d'heures supplémentaires avec l'augmentation des indemnités accordées aux enseignants-chercheurs et assimilés. Il stipule également l'instauration d'un régime d'indemnités forfaitaires au profit des experts et professionnels privés, conformément aux règlements en vigueur.
MAP
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