Signature d'une circulaire en matière de contrôle de l'urbanisme
Date 14-05-2008 00:56:58 | Sujet : Actualité Maroc
| Le Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a présidé, lundi à Rabat, la cérémonie de signature d'une circulaire conjointe entre les ministères de l'Intérieur, de la Justice et celui de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, relative à la mise en oeuvre des dispositions juridiques en matière de contrôle de l'urbanisme et de la construction.
Au début de cette réunion, M. El Fassi a mis l'accent sur l'importance de la signature de cette circulaire et la nécessité de la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants afin de faire respecter la loi dans ce domaine et, partant, garantir l'harmonie urbanistique, lutter contre toutes formes de construction anarchique et appliquer les normes de sécurité prévues par la Loi, indique un communiqué de la Primature.
Signée par le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa, le ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, et le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, M. Ahmed Taoufiq Hejira, cette circulaire vise à lutter contre la prolifération des constructions illégales, à activer les dispositions juridiques relatives au contrôle de la construction pour garantir la sécurité des citoyens et la protection de leurs biens, à promouvoir le professionnalisme dans ce secteur, à travers la dynamisation du rôle des architectes et ingénieurs, l'application saine des lois par la détermination des compétences et responsabilités des acteurs publics concernés, en plus du regroupement et de la rationalisation des ressources disponibles.
La circulaire interministérielle concerne les walis des régions, les gouverneurs, les membres du parquet, les inspecteurs régionaux de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire et les directeurs des agences urbaines.
Ce document incite les walis et gouverneurs à rappeler aux présidents des conseils communaux leurs responsabilités en matière de la stricte application des lois et des statuts au moment de la délivrance des permis et certificats d'urbanisme. Les présidents des conseils communaux sont aussi appelés à surseoir à la délivrance de permis d'habiter et de certificats de conformité jusqu'à la présentation de l'attestation de fin des travaux signée par l'architecte supervisant le chantier et l'engagement des procédures administratives. Ils sont, en outre, tenus de porter plainte à l'encontre des contrevenants, tout en assurant le suivi de la procédure engagée.
D'autre part, la circulaire incite les membres du parquet à dynamiser le rôle de la Police judiciaire en matière de lutte contre la construction illégale et de coordination avec les autres intervenants dans l'opération d'évaluation des infractions, tout en faisant montre de célérité dans la présentation des PV au tribunal, après élaboration des dossiers et formulation de requêtes écrites pour l'application de sanctions répressives proportionnelles aux infractions commises.
En vertu de cette circulaire, les membres du parquet devront apporter l'assistance juridique aux commissions de veille créées au niveau des préfectures et provinces, mobiliser la force publique pour l'exécution des décisions ordonnant la démolition des constructions illégales et adresser à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice des rapports mensuels sur le nombre des PV établis, la nature des infractions commises et les procédures menées à cette fin.
Par ailleurs, la circulaire appelle les inspecteurs régionaux et les directeurs des agences urbaines à recourir aux images satellites et aériennes pour obtenir les données et les faire parvenir aux provinces et préfectures, à garantir le suivi des dossiers examinés par les agences, tout en dynamisant leur mission de contrôle.
Ils sont appelés, lors de l'examen des dossiers, à vérifier le degré de respect des engagements pris par l'architecte, notamment en ce qui concerne le suivi des travaux des chantiers ouverts au public et le contrôle de l'adéquation entre le cahier de chantier et l'état d'avancement des travaux. Les inspecteurs régionaux et les directeurs des agences urbaines sont, tout autant, appelés à attirer l'attention de la commune et de l'ordre des architectes en cas de constatation de tout manquement.
Afin de faciliter la mission des gestionnaires urbains, la circulaire a été étayée par des annexes d'orientation concernant, entre autres, les mesures de lancement et d'achèvement des travaux sur un chantier, ainsi que celles relatives à la constatation des infractions et les procédures d'exécution des opérations de démolition.
Dans une déclaration à la presse à l'issue de la cérémonie de signature, M.Radi a souligné l'importance de cette circulaire au vu du développement que connaît le secteur de l'urbanisme au Maroc, en ce sens que ce document contribuera à la mise en oeuvre des lois relatives au contrôle de la construction.
Elle contribuera également à renforcer la coordination entre l'ensemble des ministères concernés, à apporter toutes les clarifications nécessaires et à amener les responsables du secteur à faire preuve de vigilance et à s'en tenir aux lois et systèmes en vigueur lors de la délivrance des permis et certificats d'urbanisme, a-t-il ajouté.
De son côté, M. Hejira a estimé que cette circulaire sera d'un apport significatif en vue de remédier à la confusion enregistrée au niveau de la pratique et de déterminer avec précision les responsabilités de l'ensemble des intervenants dans le secteur.
Le ministre a rappelé, à cet égard, l'effondrement d'un immeuble en construction à Kénitra qui a révélé certaines lacunes en matière de contrôle et de répression des contraventions, faisant savoir que les trois départements concernés par le contrôle se sont mis d'accord sur la nécessité de mettre en oeuvre les lois en vigueur, notamment en matière de détermination des responsabilités et de la stricte application des dispositions juridiques.
MAP
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