Les avocats appellent à renforcer l'immunité de la défense
Date 21-05-2008 00:35:35 | Sujet : Actualité Maroc
| Les avocats réunis à Tanger ce week-end dans le cadre du 26-ème congrès de l'association des barreaux du Maroc, ont appelé à renforcer l'immunité de la défense pour assurer les droits des justiciables ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des intervenants dans "un chantier national pour la réforme de la justice".
Les recommandations issues des travaux des sept commissions du congrès, soulignent que "l'immunité de l'avocat doit être renforcée et assurée au même titre que celle des magistrats" de façon à permettre à la défense de mener à bien sa noble mission, appelant, à ce sujet, à la création d'une commission issue du bureau de l'association des barreaux qui se chargera du suivi de cette question.
Les congressistes ont également convenu d'une série de recommandations pour garantir de meilleurs conditions à l'exercice de la défense. Il s'agit notamment du droit d'accès de l'avocat aux procès verbaux et à l'intégralité des éléments du dossier, l'implication du corps des avocats dans "l'élaboration de la politique pénale", l'application de certaines dispositions du code pénal permettant la suspension des peines dans certaines conditions, en plus d'une requête visant à limiter la mesure d'ordonner l'arrestation lors de la comparution aux affaires criminelles de grande gravité.
Concernant l'organisation de la profession, les congressistes ont appelé à l'adoption, à la deuxième chambre du parlement, du texte qui a été adopté récemment à la chambre des représentants. Les recommandations précisent, à ce sujet, qu'après adoption, il sera procédé à l'introduction d'éventuels modifications qu'imposerait l'application des dispositions de cette loi.
D'autre part, les recommandations invitent les parties concernées à une révision de l'imposition de façon à alléger les charges fiscales des avocats, ainsi qu'à une réduction des taxes judiciaires en plus de la suppression de la TVA en vue d'assurer le droit des citoyens à recourir à la justice.
Les participants aux assises de Tanger ont également appelé à instituer l'obligation de la défense auprès de l'ensemble des tribunaux aussi bien pour les personnes physiques et morales que pour l'Etat et les établissements publics.
Pour le renforcement des compétences de la défense et la nécessité d'accompagner les récentes évolutions dans son domaine d'intervention, les congressistes ont recommandé la mise sur pied de structures de formation et de formation continue destinées aux avocats.
En ce qui concerne le sujet de la réforme de la justice qui a occupé une place de choix à l'ordre du jour de ce congrès, les recommandations relèvent que cette question revêt un intérêt national et requiert l'implication de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la justice, en premier lieu les magistrats et les avocats, pour fédérer les efforts dans le cadre d'une approche participative et de concertation.
Pour mener à bien ce chantier de grande importance qui permettra d'asseoir et consolider les fondements de l'Etat de droit et des institutions, les participants ont recommandé la mise en place d'une stratégie efficiente pour mettre à niveau l'ensemble des composantes de l'institution judiciaire.
Outre les parties concernées, un tel objectif requiert aussi l'implication de la société civile dans un vaste chantier de réflexion dans la perspective d'aboutir à une "charte nationale pour la justice du Maroc de demain", soulignent les intervenants.
La réforme de la justice nécessite aussi, selon les congressistes, des dispositions constitutionnelles érigeant la justice et le conseil suprême de la magistrature en institutions indépendantes.
Les recommandations ont également appelé à activer le rôle de l'institution de contrôle qui doit "veiller à identifier les dysfonctionnements et contrôler le niveau des jugements rendus par les différentes juridictions".
Ils ont affirmé que cette institution doit relever du conseil suprême de la magistrature.
En vue d'aller de l'avant dans ce projet, les congressistes ont proposé la création, au sein de l'association des barreaux, d'une commission permanente chargée d'assurer le suivi des recommandations issues différentes initiatives nationales sur la question de la réforme de la justice.
Côté social de la profession, les participants au congrès de Tanger ont apporté un intérêt particulier au développement des prestations de la "mutuelle générale des barreaux du Maroc", créée récemment à l'initiative de l'association des barreaux du Maroc.
L'une des principales propositions dans ce sens concerne la création d'une caisse spéciale de retraite pour les avocats. Dans un élan de solidarité, les congressistes ont appelé à mettre sur pied un système de couverture médicale destinée aux employés des barreaux et aux personnels des bureaux d'avocats.
Les travaux du 26-ème congrès des barreaux du Maroc à Tanger ont connu la participation de 1.200 avocats représentant l'ensemble des barreaux du Maroc.
Sept commissions ont été constituées pour se pencher sur les 47 sujets inscrits à l'ordre du jour.
Outre les principaux sujets ayant trait au métier et à la réforme de la justice, les participants ont débattu de plusieurs questions d'actualité d'ordre national, panarabe et international.
La séance de clôture de cette manifestation a été marquée par l'adoption à l'unanimité des recommandations.
MAP
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