La chambre des conseillers approuve une proposition de loi relative au régime de la sécurité sociale
Date 11-06-2008 20:44:53 | Sujet : Actualité Maroc
| La chambre des conseillers a approuvé mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, une proposition de loi portant amendement du texte modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de la sécurité sociale.
Cette proposition, présentée par plusieurs groupes, vise à accorder plus de temps à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin qu'elle puisse assurer la gestion déléguée de ses cliniques dans les meilleures conditions, en prorogeant le délai de cette délégation jusqu'au mois d'août 2010.
En effet, la loi relative à l'assurance maladie obligatoire (AMO), interdit le cumul entre la fonction d'assurance maladie obligatoire et celle de la gestion des établissements sanitaires ou encore celle des établissements de distribution de médicaments ou de matériel médical.
Lors de sa présentation du projet, M. Abdelhak Tazi, président du groupe de istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, a fait observer que ce texte accorde à la CNSS un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'AMO, le 18 août 2005.
Cette proposition, a-t-il poursuivi, est faite au moment où la sécurité sociale fait face à plusieurs contraintes, ajoutant que cette nouvelle loi donnera à la CNSS une occasion pour parachever son programme de mise à niveau des cliniques et de leur gestion déléguée.
De son côté, M. Saâd Alami, ministre chargé des relations avec le parlement, a exprimé le soutien du gouvernement à cette proposition qui vient répondre à un besoin urgent de la CNSS en lui accordant le temps nécessaire pour passer à une gestion déléguée de ses cliniques.
MAP
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