Le code de l'urbanisme propose d'asseoir les règles d'un urbanisme incitatif
Date 10-05-2007 15:04:57 | Sujet : Actualité Maroc
| Le projet de code de l'urbanisme propose d'asseoir les règles d'un urbanisme facilitateur et incitatif, capable de drainer l'investissement et stimuler l'initiative privée, a indiqué le ministre délégué chargé de l'habitat et de l'urbanisme, M. Toufiq Hjira.
M. Hjira, qui a présenté le projet de code de l'urbanisme, lors d'une rencontre mercredi à Rabat, avec les professionnels du secteur, a souligné que le texte constitue une plate-forme pour le développement durable dans le Royaume et vise à combler les lacunes qui touchent le secteur de l'urbanisme au niveau de la complexité et la lenteur des procédures d'élaboration des documents d'urbanisme et la multiplicité des intervenants.
Ce projet vise aussi à verser les textes réglementaires dans un code unifié et harmonieux et à moderniser l'arsenal juridique, a indiqué M. Hjira précisant qu'il touche également les secteurs industriels, commerciaux et de services.
Et d'ajouter que le projet de code de l'urbanisme, qui est le fruit de débats entre les présidents des collectivités locales, les élus, les professionnels, les promoteurs immobiliers et les composantes de la société civile, porte sur le changement des situations et la dynamisation de la conscience collective en matière de pratique démocratique locale.
Evoquant les compétences des agences urbaines, le ministre a indiqué que leur nouvelle mission consiste à encadrer le développement durable par le biais de l'urbanisme.
Ce projet, qui ambitionne à offrir une valeur ajoutée aux agences d'urbanisme pour devenir des bureaux d'études au service de la pratique de la démocratie locale, porte sur la restructuration et la simplification des documents d'urbanisme par la proposition des documents à caractère stratégique, en tenant compte des orientations nationales et régionales de l'aménagement du territoire et des documents d'utilisation du sol conformément aux dispositions du plan d'orientation des agglomérations urbaines, a indiqué le ministre.
En outre, et pour dépasser les dysfonctionnement résultants de la multiplicité des intervenants en matière de contrôle des infractions à la réglementation en vigueur, le projet de code de l'urbanisme, a-t-il dit, propose la création d'une police d'urbanisme placée sous l'autorité du gouverneur qui peut ordonner l'arrêt ou la démolition des travaux entrepris de manière illégale immédiatement après le dépôt de plainte.
Source : MAP
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