La Cour suprême met en délibéré l'affaire Laâfoura
Date 01-07-2008 00:24:41 | Sujet : Actualité Maroc
| La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a décidé lundi, de mettre en délibéré l'affaire de Abdelaziz Laâfoura, après avoir donné la parole en dernier lieu à l'accusé.
Dans ses plaidoiries, jeudi soir, le Procureur général du Roi près la Cour suprême avait demandé l'annulation de l'arrêt en appel en ce qu'il avait décidé concernant la prescription du délit d'abus de confiance et réclamé la condamnation de l'accusé pour ce chef d'accusation.
Le Procureur général du Roi près cette Cour avait requis l'annulation de l'arrêt en appel en ce qu'il avait décidé sur la confiscation et demandé la confiscation des biens fonciers et mobiliers de l'accusé Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture de Ain Sbaâ Hay-Mohammadi (Casablanca).
Le parquet général avait également requis la confirmation de la décision en ce qui concerne la condamnation du mis en cause pour crimes de complicité de falsification d'un document officiel et dilapidation des deniers publics, tout en demandant l'aggravation de la peine.
Laâfoura, rappelle-t-on, avait été condamné en première instance par la Chambre criminelle de la Cour suprême à une peine de dix ans de prison ferme pour complicité de falsification d'un document officiel, abus de confiance et dilapidation des deniers publics et complicité.
Dans ses plaidoiries, l'avocat de la défense avait plaidé l'innocence de l'accusé, ainsi que la "levée de la confiscation des biens de l'accusé et de sa famille".
MAP
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