Examen en commission du projet de loi relatif à la charte communale
Date 30-09-2008 20:02:29 | Sujet : Actualité Maroc
| La Commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants a tenu, lundi, une réunion pour poursuivre l'examen du projet de loi relatif à la Charte communale, en présence du ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa.
Les discussions ont notamment porté sur les services publics, les entreprises de développement local, les modalités de constitution de leurs conseils d'administration, leur gestion et leur conformité au droit public, a indiqué le président de la Commission, M. Mohamed Moubdie, dans une déclaration diffusée par la première chaîne de télévision Al-Oula dans son journal du soir.
Ce texte vient conforter la contribution du secrétaire général dans la gestion communale et apporte de nouvelles dispositions qui ont eu un écho favorable auprès des différentes sensibilités politiques, a ajouté M. Moubdie.
Les amendements introduits au projet de loi, a-t-il indiqué, seront présentés dans deux semaines à la Commission de l'Intérieur pour vote avant de soumettre le projet aux députés en séance plénière.
MAP FR
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