Le code de la presse et le rapport d'activité au centre de la 31ème session plénière du CCDH
Date 08-12-2008 20:30:00 | Sujet : Actualité Maroc
| Le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) a tenu, samedi à Rabat, sa 31ème session plénière consacrée à l'examen du code de la presse et du rapport trimestriel des activités du conseil.
Dans une allocution de circonstance à l'ouverture des travaux de cette rencontre, M. Ahmed Herzenni, président du CCDH a rappelé le contexte dans lequel se déroule cette session, à savoir la célébration cette année du 60ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, sous le thème "la justice et la dignité pour tous".
Abordant le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, M. Herzenni a indiqué que ce projet figure en tant que point essentiel dans les travaux de cette session plénière, soulignant que le CCDH accompagne le travail du Gouvernement dans le traitement de cette question, suivant une approche globale qui tienne compte des recommandations et des consultations que le Conseil a eues avec plusieurs parties.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que le CCDH a été saisi en février 2007 par le Premier ministre afin d'émettre un avis consultatif concernant le projet du code de la presse, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
A cet effet, le Conseil a constitué un groupe de travail qui, outre ses séances à huis clos dédiées à l'examen de ce projet, a aussi tenu des réunions en présence du ministre de la communication et fait appel à des experts en la matière.
Le CCDH a également reçu des mémorandums de la part du Syndicat national de la presse marocaine et de la Fédération nationale des éditeurs de journaux exposant leurs positions et propositions sur les modifications que propose ce projet.
Dans un mémorandum liminaire adressé au Premier ministre, le Conseil a d'abord insisté sur la nécessité d'approfondir l'examen du projet en prenant en considération le rô le et les responsabilités des médias dans l'information des citoyens dans le processus de construction démocratique, la consolidation des acquis constitutionnels en matière de liberté d'expression et la nécessité de développer un environnement professionnel à même de suivre la dynamique du développement que connaît le Maroc.
Il s'agit aussi de tenir compte du vide juridique sur l'accès et le droit à l'information, de relever que les dispositions comportent encore la contrainte par corps (sanctions d'emprisonnement et autres sanctions privatives de libertés), ainsi que la nécessité de définir et préciser l'acte et le contenu médiatiques incriminés afin d'éviter toute interprétation pouvant restreindre le champ des libertés d'opinion, d'expression et de création culturelle et artistique.
C'est dans l'optique d'enrichir le débat public et de soulever les problématiques persistantes en la matière que le CCDH avait organisé, en avril dernier, un séminaire sur "le code de la presse entre les normes internationales et la législation nationale", auquel ont été conviés plusieurs acteurs et experts dans le domaine.
Tenant compte des différentes mutations sur les plans national et international, le CCDH fait aujourd'hui suite à ce processus de concertation en intégrant le débat entamé sur le code de la presse dans une dynamique de réflexion globale sur la communication publique permettant d'appréhender les différents aspects d'organisation professionnelle et éthique dont notamment la question de l'autorégulation.
Dans une déclaration à la MAP sur ce même sujet, le ministre de la communication, porte parole du Gouvernement, M. Khalid Naciri, qui a été invité à prendre part aux travaux de cette session, a affirmé que l'option stratégique du Maroc consiste à élargir le champ de la démocratie et de l'exercice des libertés à la tête desquelles figure la liberté de la presse. "Il n'est pas question de faire marche arrière dans ce domaine", a-t-il insisté.
Et de souligner que "notre objectif n'est pas de verrouiller, mais de créer les conditions idoines pour l'exercice de la profession de la presse. Nous ferons tout pour qu'il en soit ainsi, dans le cadre d'une approche globale qui tienne compte des grandes pratiques et standards internationaux".
La question de la presse a toujours été perçue au niveau international comme étant un élément fondamental des droits de l'homme pour la promotion desquels le Maroc s'est toujours engagé, a-t-il dit, notant que le Royaume a intégré ces droits dans son corpus constitutionnel juridique, en tant que culture et pratique quotidiennes, comme en témoigne d'ailleurs les débats initiés par le CCDH sur ce sujet.
Lors de son intervention, M. Herzenni a également passé en revue les principales actions entreprises par le Conseil pour promouvoir les droits de l'homme au Maroc, notamment celles entrant dans le cadre de l'application des recommandations de l'instance équité et réconciliation (IER).
A ce sujet, il a souligné que le Conseil poursuit sa coopération avec les secteurs gouvernementaux concernés par le règlement de la situation administrative et juridique concernant la réparation individuelle du préjudice, continue à remettre aux personnes concernées les cartes de couverture médicale, en collaboration avec la CNOPS et entame la mise en œuvre d'une convention de coopération conclue avec le ministère de l'emploi se rapportant à l'intégration collective des familles des victimes.
S'agissant de la réparation collective du préjudice, M. Herzenni a indiqué que le Conseil poursuit l'application des recommandations de l'IER en faveur des régions touchées par les violations passées des droits de l'homme. Le CCDH a de même créé une commission spéciale chargée du suivi de l'approche genre et organisé une rencontre nationale sur le genre et la justice transitionnelle, a-t-il dit.
En application des recommandations relatives à la mise à niveau du secteur de la justice et au renforcement de son indépendance, ajoute M. Herzenni, le Conseil avait organisé des rencontres avec la participation d'experts en la matière, ayant débouché sur l'adoption d'un document comportant un ensemble de propositions sur ce sujet et qui sera la contribution du CCDH au projet de réforme de la justice.
Et de souligner que le Conseil se penche actuellement sur d'autres chantiers non moins importants, tels l'élaboration d'un plan d'action national pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme au Maroc, dont le comité de pilotage a été installé cette semaine lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre.
Au sujet de l'élaboration d'une charte des droits et obligations du citoyen, le Conseil a procédé à la réalisation par un groupe d'experts d'un travail préliminaire sur ce sujet, dans l'attente de la réalisation de la version finale du projet de la charte qui sera soumise à la Haute attention de SM le Roi Mohammed VI, a-t-il dit.
Vu que les droits de l'homme sont devenus une question centrale dans les rapports entre les acteurs internationaux, le CCDH a poursuivi sa coopération avec les différentes instances nationales et internationales, dans l'optique d'échanger les expériences et les informations en la matière et promouvoir ces droits dans le pays, a-t-il souligné, relevant que c'est dans ce cadre que le CCDH avait organisé, en octobre dernier à la ville de Laâyoune, une conférence sur la situation des droits de l'homme dans les provinces du sud qui a connu un large suivi au niveau régional, national et international.
Et M. Herzenni d'annoncer l'ouverture des candidatures pour l'obtention du prix Mohammed VI des droits de l'homme, sachant qu'une cérémonie sera organisée pour la remise de ces prix à l'occasion du 60ème anniversaire de l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme.
MAP
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