L'année 2009 verra l'attribution aux entreprises de la certification de conformité sociale
Date 25-12-2008 20:00:10 | Sujet : Economie
| L'année 2009 verra le démarrage du processus d'attribution de la certification de conformité sociale aux entreprises respectant les dispositions du code de travail, a souligné le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani.
Cette mesure, qui constitue une avancée importante, sera octroyée aux entreprises respectant le code de travail et ayant adhéré au programme de mise en conformité sociale, a indiqué le ministre dans un entretien au journal Assabah" publié jeudi.
L'approche adoptée dans ce cadre est fondée sur l'accompagnement des entreprises ayant accepté de participer à ce programme, puisqu'au cours de cette étape, il est procédé à la suspension des amendes et des mesures coercitives et au suivi de la situation de près, a précisé le ministre, notant que les mesures légales seront prises à l'encontre des entreprises n'ayant pas adhéré à ce programme.
Les entreprises ayant fait l'objet d'accompagnement dans le cadre de ce programme ont enregistré des résultats positifs concernant de la lutte contre le travail des enfants, la création de comités de santé et de sécurité, la désignation de délégués des salariés et la déclaration des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), précisant que le nombre de salariés déclarés a dépassé deux millions grâce à l'application de ce programme.
Il a souligné, dans ce cadre, le rô le de l'appareil de contrô le au sein de la CNSS ainsi que celui de l'inspection, dont les efforts ont abouti à la déclaration de 34.000 salariés supplémentaires.
Concernant les allocations familiales, M. Rhmani a rappelé la décision prise, suite au dialogue social, d'augmenter ces allocations de 150 DH à 200 DH, dans les secteurs privé et public, notant que son département estime nécessaire d'augmenter la part patronale de 0,40 pc ainsi que le SMIG pour pouvoir majorer les allocations familiales.
Afin d'éviter que certaines entreprises ne continuent de s'abstenir de déclarer leurs salariés, en entorse à leurs droits, le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle a décidé d'octroyer ces allocations familiales aux salariés touchant 60 pc du SMIG, soit 1.200 DH.
Au sujet du contrat-programme annoncé par son département visant à optimiser le rendement des délégations régionales, le ministre a indiqué qu'après le choix de la délégation de Casa-Anfa comme modèle pour l'application de ce contrat-programme, celui-ci sera généralisé à d'autres villes.
MAP
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