SM le Roi préside à Ifrane un Conseil des ministres
Date 28-12-2008 11:27:16 | Sujet : Actualité Maroc
| SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a présidé, ce vendredi 27 Dul Hijja 1429 H, correspondant au 26 décembre 2008, au Palais Royal d'Ifrane, un Conseil des Ministres, au cours duquel il a été procédé à l'examen et à l'adoption d'une série de projets de lois et de décrets, ainsi que de plusieurs accords internationaux.
A cet égard, les travaux du Conseil ont été marqués par la Haute approbation royale d'un certain nombre de projets de textes législatifs et réglementaires s'inscrivant dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, indique un communiqué du Cabinet royal.
Outre le parachèvement du cadre juridique des élections, ces textes visent à assurer toutes les conditions nécessaires pour que l'organisation de ces scrutins puisse se dérouler conformément aux règles d'intégrité et de transparence. Ils ont également pour objet de renforcer la participation de la femme et des jeunes à ces échéances.
Dans ce cadre, le Conseil a adopté un projet de loi portant sur la cessation du mandat des membres des conseils des communes urbaines et rurales, des conseils d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux, et des conseils régionaux, ainsi que la cessation du mandat des représentants des salariés.
Le Conseil a également approuvé une série de projets de décrets visant essentiellement à définir les modalités relatives à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales et des listes électorales des chambres professionnelles, ainsi qu'à la remise d'un extrait de ces listes aux partis politiques. Ces textes ont également pour objet de fixer les dates des scrutins pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements, des membres des conseils préfectoraux, provinciaux et régionaux, des membres des chambres professionnelles, ainsi que du tiers des membres de la chambre des conseillers. Outre la fixation du plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections communales, ces projets de décrets prévoient également la révision des modalités de participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, le but étant de renforcer la représentativité des femmes au sein des conseils communaux et ce, conformément aux Hautes Directives Royales en la matière.
Dans le même contexte, le Conseil a approuvé un projet de décret relatif aux modalités de financement et de gestion du "Fonds de soutien pour la promotion de la représentativité des femmes", et un autre relatif à la fixation du plan comptable normalisé des partis politiques.
En outre, le Conseil a approuvé un projet de décret fixant la durée du mandat des représentants des salariés, en vue de la mettre en adéquation avec les dispositions des textes législatifs relatifs aux élections professionnelles dans la fonction publique et le secteur des mines.
Soucieux de consolider les droits des justiciables devant les tribunaux administratifs, et de leur permettre de bénéficier de toutes les voies de recours légales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi instituant les Cours d'appel administratives, en vue de rendre possible pour les intéressés le recours en cassation contre les arrêts rendus par ces tribunaux.
Le Conseil a également adopté un ensemble de projets de lois et de décrets concernant le secteur de l'eau, ainsi que le domaine financier, la loi de finances et le budget de l'Etat.
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération multiforme entre le Royaume du Maroc et un certain nombre d'Etats amis et d'organisations internationales et régionales, le Conseil des Ministres a adopté dix accords internationaux et régionaux portant notamment sur la coopération scientifique, technologique et culturelle, la coopération dans le domaine de la prévention de l'émigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour concerté, ainsi que sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, les services aériens, la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, la non-prolifération des armes nucléaires et le système de navigation par satellite à usage civil.
Marquant l'adhésion du Royaume aux différentes conventions internationales relatives à la protection de l'enfant, le Conseil des Ministres a adopté la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye en 1980
MAP
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