La loi sur l'indemnisation pour perte d'emploi renforce le Code du travail
Date 14-01-2009 20:17:17 | Sujet : Actualité Maroc
| Le projet de loi relatif à l'indemnisation pour perte d'emploi vise à renforcer le Code du travail et la protection sociale des salariés, a déclaré mardi à Rabat le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, M. Jamal Rhmani.
En réponse à une question orale du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers sur ce projet, M. Rhmani a souligné que ce texte revêt une grande importance pour la consolidation de la protection sociale des salariés en cas de perte d'emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Le ministre a cité l'exemple des travailleurs qui se sont trouvés du jour au lendemain sans emploi à la suite de la récente inondation du quartier industriel de Tanger.
M. Rhmani a rappelé l'insertion de ce sujet à l'ordre du jour de la session de septembre 2008 de la commission du dialogue social pour la protection des travailleurs, soulignant tout l'intérêt que lui ont accordé les acteurs sociaux et économiques.
Le texte stipule le versement d'une indemnité durant une période ferme de six mois sur la base du salaire déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
En vertu du même texte, le travailleur en perte d'emploi conserve tous ses droits sociaux, y compris les allocations familiales et l'assurance maladie, ainsi que le droit aux prestations de l'agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) pour sa réinsertion au marché du travail.
Le texte a également été à l'ordre du jour du Conseil d'administration de la CNSS qui s'est ouvert le 19 décembre dernier et qui l'a soumis au Comité de gestion pour étude approfondie.
MAP
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